Liste des politiques actives

Politique complète

Dans le cadre de l’utilisation du site, l’Inpi est amené à collecter les données à caractère personnel ci-dessous. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 48 et suivants de la loi " Informatique et Libertés "). Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser :

• par voie postale à : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), Direction juridique et financière, Délégué à la protection des données personnelles, 15, rue des Minimes, CS50001, 92677 Courbevoie Cedex ;
• par voie électronique à : https://www.INPI.fr/fr/contactez-nous

L’utilisateur est également informé de la qualité d’Autorité nationale de la Cnil, qu’il peut contacter via le site www.cnil.fr

Pour aller plus loin, vous pouvez visiter les pages du site de la Cnil dédiées à cet effet.

Données personnelles liées à la création du Compte d’Inscription 

Les données collectées sont les nom, prénom, courriel, adresse postale et qualité de l’Utilisateur au moment de la création du Compte.

Ces informations sont toutes obligatoires pour les traitements envisagés.

La finalité de la collecte des données personnelles sont :

• d’offrir une bonne gestion des accès au Compte, par exemple en cas de perte de mot de passe ou d’identifiant ;
• de permettre l’inscription aux formations et le suivi de celles-ci ;
• d’adresser un mail de rappel avant l’ouverture de la session ;
• d’adresser les documents nécessaires aux suivis des formations, notamment ceux relatifs à la facturation ;
• d’effectuer un traitement statistique des informations recueillies à des fins d’améliorations futures des formations.

Données personnelles liées à l’utilisation des Espaces

Les Espaces sont les zones dans lesquelles les personnes en lien avec l’Inpi dans le cadre des formations accèdent à leurs données, et peuvent accéder à des documents, en déposer ou contacter le service Formation.

Dans le cadre d’une inscription réalisée à titre individuelle, l’Espace Inscriptions et l’Espace Apprenant sont accessibles à la personne suivant la formation.

Dans le cadre d’une inscription réalisée par une personne pour d’autres tels que les inscriptions réalisées le services RH d’une entreprise pour les salariés de cette dernière, les personne réalisant l’Inscription ont accès au seul Espace Inscription, l’Espace Apprenant est accessible aux seules personnes suivant la formation.

L’Espace Formateur est réservé aux seules personnes intervenant dans le cadre des formations.

Les destinataires des informations des Espace Inscription, Espace Formateur et des Espace Apprenant sont les collaborateurs de l’INPI et plus spécifiquement les administrateurs systèmes et les personnes travaillant au sein de l’Académie de l’INPI.

Ces données personnelles seront annonymisées dans le cadre des traitements statistiques de participation effectués par l’INPI pour suivre notamment la fréquentation des formations proposées et permettre ainsi leur adaptation.

Données personnelles liées à l’utilisation d’Espace Inscription

Les données collectées sont les nom, prénom, adresse, courriel et qualité de l’Utilisateur au moment de la création du Compte.

Ces informations sont toutes obligatoires pour les traitements envisagés.

La finalité de la collecte des données personnelles sont :

• d’offrir une bonne gestion des accès au Compte, par exemple en cas de perte de mot de passe ou d’identifiant ;
• de permettre inscription aux formations et le suivi de celles-ci ;
• d’adresser un mail de rappel avant l’ouverture de la session ;
• d’adresser les documents justifiant de la réalisation de la formation ;
• d’effectuer un traitement statistique des informations recueillies à des fins d’améliorations futures des formations.

Données personnelles liées à l’utilisation de l’Espace Apprenant

Les données collectées sont les nom, prénom, adresse, courriel et qualité de l’Apprenant suivant la formation.

Ces informations sont toutes obligatoires pour les traitements envisagés.

La finalité de la collecte des données personnelles sont :

• d’offrir une bonne gestion des accès au Compte Apprenant, par exemple en cas de perte de mot de passe ou d’identifiant ;
• de permettre le suivit de la formation et notamment les échange avec le service Formation l’accès aux documents remis dans le cadre des sessions de formation ;
• d’adresser un mail de rappel avant l’ouverture de la session ;
• d’adresser les documents justifiant de la réalisation de la formation ;
• d’effectuer un traitement statistique des informations recueillies à des fins d’améliorations futures des formations.

Données personnelles liées à l’utilisation de l’Espace Formateur

Les données collectées sont les nom, prénom, adresse, courriel et qualité du Formateur animant les formations.

Ces informations sont toutes obligatoires pour les traitements envisagés.

La finalité de la collecte des données personnelles sont :

• d’offrir une bonne gestion des accès au Compte Apprenant, par exemple en cas de perte de mot de passe ou d’identifiant ;
• de permettre le suivit de la formation et notamment les échange avec le service Formation l’accès aux documents remis dans le cadre des sessions de formation ;
• d’adresser un mail de rappel avant l’ouverture de la session ;
• d’adresser les documents justifiant de la réalisation de la formation ;
• d’effectuer un traitement statistique des informations recueillies à des fins d’améliorations futures des formations.

Données personnelles recueillies par le formulaire « Contactez-nous »

L’INPI met en œuvre un traitement de données à caractère personnel par l’intermédiaire du formulaire « Contactez-nous ».

Les données obligatoires, collectées par le formulaire, sont précédées d’un astérisque. Il s’agit des informations suivantes : civilité, nom, prénom, qualité et adresse électronique de l'expéditeur.

La seule finalité du traitement est de permettre une bonne gestion des demandes et des erreurs signalées par l’Utilisateur. Ces données sont nécessaires au bon adressage des éléments de réponse.

Ces données sont destinées aux collaborateurs de l’INPI chargés de la gestion de la réponse.

Données personnelles liées aux cookies (traceurs)

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites du Site, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur son ordinateur, et sont gérés par le navigateur mis en œuvre. L'utilisation de cookies peut être désactivée par l’Utilisateur en sélectionnant les paramètres appropriés du navigateur, la navigation n'en étant aucunement affectée.

Conservation des Données Personnelles

Les données dont il est question au présent article seront conservées sur les serveurs sécurisés situés en France une année après le dernier contact entre l’Utilisateur et l’INPI. Passé ce délai, les données du compte inactif seront supprimées.

Conformément aux articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes physiques pourront exercer leur droit d’accès, de suppression et de rectification de leurs données personnelles, concernées par le présent article (5.2), auprès de l’INPI par voie postale ou électronique aux adresses suivantes :

• par voie postale à : Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), Direction de l’Action Economique, Académie INPI, 15, rue des Minimes, CS50001, 92677 Courbevoie Cedex ;
• par voie électronique à : https://www.INPI.fr/fr/contactez-nous

Politique complète

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