Objectifs

• Pratiquer les procédures brevets au niveau national et international 
• Pratiquer des méthodes de travail efficaces pour la constitution et le suivi des dossiers

Public

Prérequis

Il est nécessaire d’avoir connaissance des principes généraux du droit de la propriété industrielle ou une expérience d’un an minimum dans la fonction.

Programme

Module 1 : 2 jours

Le contexte professionnel :

• Notions juridiques générales et interactions avec la propriété industrielle.
• Place de la propriété industrielle dans la vie économique de l’entreprise.
• Organisation professionnelle.
• Organisation judiciaire.

Objectifs pédagogiques : 

• Connaitre les notions générales du droit de la propriété intellectuelle en France ;
• Identifier les principaux droits de propriété industrielle et les situer au sein du droit français ;
• Comprendre les enjeux de la propriété industrielle pour l’entreprise et identifier les outils à disposition ;
• Connaitre les différents modèles d’organisation de la propriété industrielle dans l’entreprise

Module 2 : 3 jours

La procédure brevet en France.

Objectifs pédagogiques :

• Connaître les pièces constitutives du dépôt et la phase de dépôt ;
• Maîtriser  les phases de réception, recevabilité, autorisation de divulguer ;
• Connaître les phases d’examen administratif et technique ;
• Savoir comment et à quelles conditions rectifier un dossier de brevet ;
• Maîtriser les conséquences de la publication ;
• Maîtriser la phase d’établissement et de réponse au rapport de recherche préliminaire ;
• Maîtriser la phase de délivrance du brevet ;
• Maîtriser les moyens de recours ;
• Connaître le Registre National des Brevets ;
• Connaitre les procédures de maintien vigueur des brevets et CCP (règles générales et cas particuliers).
  

Module 3 : 2 jours

La procédure internationale selon le PCT.

Objectifs pédagogiques :

• Savoir déposer une demande internationale ;
• Identifier les acteurs et étapes de la phase internationale ;
• Se familiariser avec la recherche internationale ;
• Maitriser la thématique des modifications d’une demande internationale ;
• Connaître les principales taxes du PCT et délais de paiement ;
• Connaître les principales démarches pour l’ouverture de la phase nationale ;
• Savoir retirer une demande internationale dans les temps.

Module 4 : 3 jours

La procédure européenne.

Objectifs pédagogiques :

• Connaître les formalités de dépôt d’une demande de brevet EP ;
• Connaître les formalités de délivrance et de validations d’un brevet EP ;
• Connaitre les formalités des inscriptions.
• Savoir calculer un délai et les solutions possibles en cas de non-respect de ce délai ;
• Connaître les formalités de recherche et de publication d’une demande de brevet EP ;
• Connaître les formalités d’examen d’une demande de brevet EP ;
• Connaître les formalités pour former opposition ;
• Connaitre les procédures de limitation, de révocation et de recours ;

Module 5 : 2 jours

Les recherches d’information propriété industrielle.

Training à l’évaluation finale à partir des sujets d’examen de sessions précédentes.

Objectifs pédagogiques :

• Connaitre les bases disponibles et savoir les utiliser ;
• Maîtriser les formalités d’inscription en ligne ;
• Maîtriser les formalités de dépôt électronique auprès des différents offices ;
• Maîtriser les formalités de paiement des annuités en ligne ;
• Se préparer à l’évaluation finale.

Module 6 : 1 jour

Evaluation finale (écrit + oral).

Objectif pédagogique :

• Evaluer les connaissances acquises pendant la formation.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.

Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.

Echanges d’expériences.

Travaux pratiques.

Intervenants

Conseils en propriété industrielle.

Spécialistes en propriété industrielle d’entreprises.

Consultants.

Avocats.

Experts de l’INPI.

Pour compléter cette formation :

•      Optim'CAB.