Acquérir des connaissances en PI
Les essentiels de la propriété industrielle : le dessin et modèle
Du jeudi 2 octobre 2025 au vendredi 3 octobre 2025.
- Niveau : 1
- Type : Stage court
- Lieu : A distance
- Durée : 7h (2 demi-journées de 9h00 à 12h30)
- Tarif : 350 Euros
- Renseignements : academie@inpi.fr
Objectifs
- Identifier les fondamentaux du droit des dessins et modèles ;
- Interpréter la terminologie spécifique associée aux dessins et modèles ;
- Décrire les notions de base des procédures relatives aux dessins et modèles.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Public
Juristes, designers, responsables marketing et publicitaires, chefs d’entreprises...
Prérequis
Il est nécessaire d’avoir quelques notions de base en propriété industrielle ou d’avoir suivi la formation « Comprendre la propriété intellectuelle ».
Programme
La thèse de l’unité de l’art.
Les dessins et modèles :
- Définition. Caractères particuliers. La nouveauté ;
- Le dépôt, la durée du droit. L’extension des droits.
Droit de priorité et options possibles de protection à l’étranger.
L’enregistrement international selon l’Arrangement de La Haye :
- Principes généraux. Qui peut déposer ?
- Actes de 1934, de 1960 et de 1999 : pays et règles applicables ;
- Contenu de la demande ;
- Modifications de l’enregistrement international.
Les dessins ou modèles communautaires :
- Condition, étendue et durée de la protection ;
- Dépôt de la demande et procédure d’enregistrement ;
- Droit du dessin ou modèle communautaire ;
- Effet du dessin ou modèle communautaire ;
- Nullité ;
- Dessins et modèles communautaire comme objet de propriété.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Echanges avec les intervenants.
Intervenants
Avocats.
Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
- Identifier les fondamentaux du droit des dessins et modèles ;
- Interpréter la terminologie spécifique associée aux dessins et modèles ;
- Décrire les notions de base des procédures relatives aux dessins et modèles.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Juristes, designers, responsables marketing et publicitaires, chefs d’entreprises...
Il est nécessaire d’avoir quelques notions de base en propriété industrielle ou d’avoir suivi la formation « Comprendre la propriété intellectuelle ».
La thèse de l’unité de l’art.
Les dessins et modèles :
- Définition. Caractères particuliers. La nouveauté ;
- Le dépôt, la durée du droit. L’extension des droits.
Droit de priorité et options possibles de protection à l’étranger.
L’enregistrement international selon l’Arrangement de La Haye :
- Principes généraux. Qui peut déposer ?
- Actes de 1934, de 1960 et de 1999 : pays et règles applicables ;
- Contenu de la demande ;
- Modifications de l’enregistrement international.
Les dessins ou modèles communautaires :
- Condition, étendue et durée de la protection ;
- Dépôt de la demande et procédure d’enregistrement ;
- Droit du dessin ou modèle communautaire ;
- Effet du dessin ou modèle communautaire ;
- Nullité ;
- Dessins et modèles communautaire comme objet de propriété.
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Echanges avec les intervenants.
Avocats.
Spécialistes propriété industrielle en entreprise.