Approfondir ses connaissances en PI
Les procédures de la marque de l'Union européenne
Du jeudi 27 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025.
- Niveau : 2
- Type : Stage court
- Lieu : A distance
- Durée : 7h (2 demi-journées de 9h00 à 12h30)
- Tarif : 350 Euros
- Renseignements : academie@inpi.fr
Objectifs
- Expliquer les procédures administratives d'obtention et de maintien des droits de la marque de l'Union européenne ;
- Expliquer les effets de l'enregistrement de la marque de l'Union européenne ;
- Identifier l'intérêt économique de la marque de l'Union européenne.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Public
Toute personne amenée à gérer les procédures administratives de la marque de l’Union européenne.
Prérequis
Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des marques ou d’avoir suivi la formation « Les essentiels de la propriété industrielle : la marque ».
Programme
Les choix stratégiques de l’entreprise en matière de protection à l’étranger.
Le contexte réglementaire de la marque de l’Union européenne.
Analyse du système de la marque de l’Union européenne - textes et pratique :
- Le dépôt de la demande ;
- L’examen de la demande ;
- Les recherches d’antériorité ;
- La publication ;
- Les observations – les oppositions des tiers ;
- L’enregistrement de la marque ;
- Les transformations en demandes nationales ;
- L’exploitation et la perte du droit ;
- Les procédures de recours ;
- La défense des droits.
Intérêt économique de la marque de l’Union européenne.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Echanges avec les intervenants.
Intervenants
Avocats.
Juristes en entreprise.
Pour compléter cette formation :
- « Les procédures de la marque internationale ».
- Expliquer les procédures administratives d'obtention et de maintien des droits de la marque de l'Union européenne ;
- Expliquer les effets de l'enregistrement de la marque de l'Union européenne ;
- Identifier l'intérêt économique de la marque de l'Union européenne.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Toute personne amenée à gérer les procédures administratives de la marque de l’Union européenne.
Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des marques ou d’avoir suivi la formation « Les essentiels de la propriété industrielle : la marque ».
Les choix stratégiques de l’entreprise en matière de protection à l’étranger.
Le contexte réglementaire de la marque de l’Union européenne.
Analyse du système de la marque de l’Union européenne - textes et pratique :
- Le dépôt de la demande ;
- L’examen de la demande ;
- Les recherches d’antériorité ;
- La publication ;
- Les observations – les oppositions des tiers ;
- L’enregistrement de la marque ;
- Les transformations en demandes nationales ;
- L’exploitation et la perte du droit ;
- Les procédures de recours ;
- La défense des droits.
Intérêt économique de la marque de l’Union européenne.
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Echanges avec les intervenants.
Avocats.
Juristes en entreprise.
Pour compléter cette formation :
- « Les procédures de la marque internationale ».