Approfondir ses connaissances en PI
Les brevets : Perfectionnement
Du mardi 17 juin 2025 au jeudi 19 juin 2025.
- Niveau : 2
- Type : Stage court
- Lieu : Présentiel (INPI - 97 Boulevard Carnot à Lille)
- Durée : 21h (3 jours de 9h00 à 17h30)
- Tarif : 1050 Euros
- Renseignements : academie@inpi.fr
Objectifs
- Développer ses connaissances en droit des brevets ;
- Identifier et choisir des stratégies pertinentes en matière de brevets ;
- Organiser la gestion des brevets : faire respecter ses droits et ceux des tiers.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Public
Toute personne maîtrisant les principes généraux du droit des brevets souhaitant se perfectionner : les chefs d’entreprises, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises…
Prérequis
Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des brevets ou d’avoir suivi la formation « Les essentiels de la propriété industrielle : le brevet ».
Programme
Obtenir des droits en France :
- Les conditions de la brevetabilité ;
- La demande de brevet : dépôt, rapport de recherche, délivrance ;
- Les outils de documentation brevets ;
- Les inventions de salariés ;
- Travaux pratiques.
Obtenir des droits à l’étranger :
- Obtenir un brevet européen ;
- Déposer une demande PCT ;
- Obtenir un brevet aux Etats-Unis ;
- Spécificités du droit des brevets au Japon.
Stratégie et respect des droits :
- L’exploitation des droits ;
- La gestion d’un portefeuille brevets ;
- La défense des droits : l’action en contrefaçon ;
- Etude des brevets concurrents : liberté d’exploitation ;
- Rôle du conseil en propriété industrielle.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Echanges avec les intervenants.
Intervenants
Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
Experts de l’INPI.
Pour compléter cette formation :
- « Les procédures du brevet français »
- « Les procédures du brevet européen »
- « Les procédures de demande internationale de brevet (PCT) – initiation »
- Gestionnaire: Académie INPI Gestionnaire
- Développer ses connaissances en droit des brevets ;
- Identifier et choisir des stratégies pertinentes en matière de brevets ;
- Organiser la gestion des brevets : faire respecter ses droits et ceux des tiers.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Toute personne maîtrisant les principes généraux du droit des brevets souhaitant se perfectionner : les chefs d’entreprises, négociateurs, juristes, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises…
Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des brevets ou d’avoir suivi la formation « Les essentiels de la propriété industrielle : le brevet ».
Obtenir des droits en France :
- Les conditions de la brevetabilité ;
- La demande de brevet : dépôt, rapport de recherche, délivrance ;
- Les outils de documentation brevets ;
- Les inventions de salariés ;
- Travaux pratiques.
Obtenir des droits à l’étranger :
- Obtenir un brevet européen ;
- Déposer une demande PCT ;
- Obtenir un brevet aux Etats-Unis ;
- Spécificités du droit des brevets au Japon.
Stratégie et respect des droits :
- L’exploitation des droits ;
- La gestion d’un portefeuille brevets ;
- La défense des droits : l’action en contrefaçon ;
- Etude des brevets concurrents : liberté d’exploitation ;
- Rôle du conseil en propriété industrielle.
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Echanges avec les intervenants.
Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
Experts de l’INPI.
Pour compléter cette formation :
- « Les procédures du brevet français »
- « Les procédures du brevet européen »
- « Les procédures de demande internationale de brevet (PCT) – initiation »