Les certificats INPI
Optim'CAPI
Du mercredi 1 octobre 2025 au mercredi 1 octobre 2025.
- Niveau : 3
- Type : Stage court
- Lieu : Présentiel (INPI - 97 Boulevard Carnot à Lille)
- Durée : 7h (1 journée)
- Tarif : 300 Euros
- Renseignements : academie@inpi.fr
Objectifs
- Identifier les évolutions juridiques récentes à prendre en compte dans la pratique professionnelle.
- Résoudre des situations pratiques.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Public
Toute personne ayant suivi le Certificat d’Animateur Propriété Intellectuelle (CAPI).
Prérequis
Il est nécessaire d’avoir suivi le Certificat d’Animateur Propriété Intellectuelle (CAPI).
Un formulaire de recueil des attentes est adressé lors de la préinscription. Le renvoi de ce formulaire dûment complété est impératif un mois avant le stage.
Programme
Brevet européen à effet unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet :
- Modalités ;
- Impact sur les stratégies PI des entreprises.
Inventions et créations de salariés (rappels)
Inventions et créations de non-salariés :
- Évolutions juridiques ;
- Conséquences.
Médiation au sein des MARD (Modes Alternatifs de Règlement des Différends) :
- Place et modalités des médiations judiciaire et conventionnelle
Retours et échanges d’expériences à partir des sujets soulevés (préalablement) par les participants.
Échanges, discussions et apports sur des expériences positives à partager et sur des difficultés rencontrées.
Moyens pédagogiques
Apports théoriques et documentaires.
Echanges d’expériences.
Travaux pratiques.
Réponses aux questions des participants :
- Recueil préalable des questions permettant aux intervenants de bâtir le contenu de la journée ;
- Les questions les plus souvent citées seront traitées durant la journée ;
- Les autres questions feront l’objet d’une réponse écrite remise aux participants
Intervenants
Spécialistes en propriété industrielle d’entreprises.
- Gestionnaire: Académie INPI Gestionnaire
- Identifier les évolutions juridiques récentes à prendre en compte dans la pratique professionnelle.
- Résoudre des situations pratiques.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Toute personne ayant suivi le Certificat d’Animateur Propriété Intellectuelle (CAPI).
Il est nécessaire d’avoir suivi le Certificat d’Animateur Propriété Intellectuelle (CAPI).
Un formulaire de recueil des attentes est adressé lors de la préinscription. Le renvoi de ce formulaire dûment complété est impératif un mois avant le stage.
Brevet européen à effet unitaire et Juridiction Unifiée du Brevet :
- Modalités ;
- Impact sur les stratégies PI des entreprises.
Inventions et créations de salariés (rappels)
Inventions et créations de non-salariés :
- Évolutions juridiques ;
- Conséquences.
Médiation au sein des MARD (Modes Alternatifs de Règlement des Différends) :
- Place et modalités des médiations judiciaire et conventionnelle
Retours et échanges d’expériences à partir des sujets soulevés (préalablement) par les participants.
Échanges, discussions et apports sur des expériences positives à partager et sur des difficultés rencontrées.
Apports théoriques et documentaires.
Echanges d’expériences.
Travaux pratiques.
Réponses aux questions des participants :
- Recueil préalable des questions permettant aux intervenants de bâtir le contenu de la journée ;
- Les questions les plus souvent citées seront traitées durant la journée ;
- Les autres questions feront l’objet d’une réponse écrite remise aux participants
Spécialistes en propriété industrielle d’entreprises.