Bien sécuriser ses actifs immatériels en France, au niveau européen ou international est un enjeu stratégique pour les entreprises. Pour mieux comprendre comment choisir sa stratégie brevets, organiser la gestion des brevets, optimiser l’action en contrefaçon, faire respecter ses droits, et maîtriser les procédures administratives adaptées aux besoins et aux intérêts de votre entreprise, l’INPI vous propose plusieurs formations à destination des praticiens de la PI.
A qui s’adressent ces formations ?
Ces formations s’adressent aux praticiens de la PI : juristes, avocats, assistants/ paralegal maîtrisant les principes généraux du droit des brevets souhaitant se perfectionner dans ce domaine.
Nos formations pour se perfectionner en protection et procédures Brevets
Les brevets : perfectionnement
Objectifs :
- Développer ses connaissances en droit des brevets ;
- Identifier et choisir des stratégies pertinentes en matière de brevets ;
- Organiser la gestion des brevets : faire respecter ses droits et ceux des tiers.
Prérequis : Il est nécessaire que les participants maîtrisent la terminologie et les principes généraux du droit des brevets ou qu'ils aient suivi la formation "Les essentiels de la propriété industrielle : le brevet "
Durée : 21h (5 demi-journées)
Les procédures du brevet français
Objectifs :
- Expliquer les procédures administratives d'obtention et de maintien des droits d'un brevet français ;
- Interpréter les décisions émises par l’INPI et décrire les voies de recours.
Prérequis : Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des brevets ou d'avoir suivi la formation "Les essentiels : le brevet".
Durée : 14h (4 demi-journées)
Les procédures du brevet européen
Objectifs :
- Expliquer les procédures administratives d'obtention et de maintien des droits d'un brevet européen ;
- Interpréter les décisions émises par l’Office Européen des Brevets (OEB) et décrire les voies de recours.
Prérequis : Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des brevets et les principes généraux des procédures ou d'avoir suivi l'une des formations suivantes "Les brevets : Perfectionnement" ou "Les procédures du brevet français".
Durée : 14h (4 demi-journées)
Les procédures de la demande internationale de brevet (PCT)
Objectifs :
- Expliquer les procédures administratives d’obtention et de maintien des droits d'un brevet PCT ;
- Expliquer le rôle des différents offices intervenant dans la procédure.
Prérequis : Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des brevets et les principes généraux des procédures européennes et PCT ou d'avoir suivi l'une des formations suivantes "Les brevets : Perfectionnement" ou "Les procédures du brevet français".
Durée : 14h (4 demi-journées)
Avis et satisfaction
Ce que nos stagiaires apprécient :
"Les formateurs étaient très ouverts à nos questions et aimaient partager leurs expériences : ils étaient formidables." Djibrilla A. Stagiaire - Les procédures du brevet européen, mars 2024"
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