Cette formation en présentiel, exclusivement réservée aux titulaires du Certificat d'Assistant Brevet (CAB), offre un cadre d'expertise pour :

• Actualiser ses connaissances sur les dernières évolutions juridiques et procédurales en matière de brevets ;
• Échanger sur des cas concrets et des solutions opérationnelles avec d'autres certifiés CAB ;
• Enrichir son réseau professionnel au sein d'une communauté de pairs.

Son format allie :

• Un atelier sur mesure, construit à partir des besoins spécifiques des participants (collectés via un questionnaire en amont de la formation), pour répondre à leurs défis quotidiens et approfondir les évolutions réglementaires ou jurisprudentielles ;
• Un focus thématique, sélectionné par l'INPI, pour explorer en profondeur un sujet d'actualité critique pour les assistants brevets.

Pour cette édition, le thème retenu est : la médiation en propriété industrielle. 

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• Maîtriser les évolutions juridiques et réglementaires récentes impactant leur pratique quotidienne ;
• Résoudre des cas pratiques via des études de cas et mises en situation issues de leur activité ;
• Comprendre les mécanismes, avantages, limites et impacts de la médiation sur le champ d'action des assistants brevets.

 L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée tout au long de la formation au moyen de quiz, d'exercices, d'études de cas et de mises en situation.

Public

Prérequis

Avoir obtenu le Certificat d’Assistant Brevets (CAB).

Programme

1. Veille juridique et résolution de problématiques en lien avec les procédures brevets

Contenu personnalisé, basé sur les demandes des participants (recueillies via un questionnaire en amont de la formation).

Thèmes abordés :

• Analyse de cas réels soumis par les participants ;
• Gestion des défis administratifs (national / international) dans les procédures brevets ;
• Décryptage des évolutions réglementaires et jurisprudentielles ;
• Partage de solutions éprouvées et retours d'expérience ;
• Réponses aux questions techniques (transmises collectivement ou individuellement selon leur pertinence).

Les sujets prioritaires seront traités en groupe, les autres feront l'objet d'un compte-rendu écrit post-formation.

2. Focus thématique - La médiation en PI

• Présentation des fondamentaux de la médiation en PI ;
• Études de cas concrets (exemples de conflits résolus par la médiation) ;
• Échanges avec les participants sur l'intégration de la médiation dans leur pratique.

Moyens pédagogiques

• Interventions d'experts (CPI, médiateurs) et analyses des évolutions récentes ;
• Ateliers collaboratifs : partage de retours d'expérience et résolution de cas ;
• Études de cas pratiques apportées par les participants.

Intervenants

Xavier Demulsant, Conseil en propriété industrielle (CPI) & Mandataire Agréé OEB, expert en procédures brevets.

Guillaume de La Bigne, co-fondateur du cabinet LLR, médiateur agréé par la Chambre Arbitrale Internationale de Paris, Président de la PMPI et membre du Conseil de la CNCPI.