Le 09/04/26 de 09h00 à 13h00
Les outils de dépôts des titres de PI
Maîtriser l'outil de dépôt dessins & modèles de l'INPI
Du jeudi 9 avril 2026 au jeudi 9 avril 2026.
- Niveau : 2
- Type : Stage court
- Lieu : A distance
- Durée : 4h (1 demi-journée de 9h00 à 13h00)
- Tarif : Gratuit
- Renseignements : academie@inpi.fr
Objectifs
Réaliser en ligne les procédures relatives à la vie d'un dessin et modèle.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Public
Personne en charge de la gestion administrative des dessins et modèles en cabinet ou en entreprise.
Prérequis
Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des dessins et modèles.
Programme
La création et la gestion d’un compte pour accéder au portail dessins et modèles.
Présentation du portail dessins et modèles et ses différentes fonctionnalités.
Le dépôt en ligne d’un dessin ou d’un modèle :
- Notion d’intervenants ;
- Désignation ;
- Représentation des modèles ;
- Options du dépôt (priorité, extension Polynésie française…) ;
- Paiement ;
- Récapitulatif ;
- Les documents réceptionnés après le dépôt.
La suite du dépôt :
- Se constituer mandataire ou se rattacher à un dépôt ;
- Répondre à une objection de l’INPI ;
- Faire un retrait d’un dessin ou d’un modèle ;
- Renoncer à l’ajournement ;
- Demander une rectification d’erreur matérielle.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques remis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Echanges avec les intervenants.
Intervenants
Experts de l’INPI.
- Gestionnaire: Académie INPI
Réaliser en ligne les procédures relatives à la vie d'un dessin et modèle.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Personne en charge de la gestion administrative des dessins et modèles en cabinet ou en entreprise.
Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des dessins et modèles.
La création et la gestion d’un compte pour accéder au portail dessins et modèles.
Présentation du portail dessins et modèles et ses différentes fonctionnalités.
Le dépôt en ligne d’un dessin ou d’un modèle :
- Notion d’intervenants ;
- Désignation ;
- Représentation des modèles ;
- Options du dépôt (priorité, extension Polynésie française…) ;
- Paiement ;
- Récapitulatif ;
- Les documents réceptionnés après le dépôt.
La suite du dépôt :
- Se constituer mandataire ou se rattacher à un dépôt ;
- Répondre à une objection de l’INPI ;
- Faire un retrait d’un dessin ou d’un modèle ;
- Renoncer à l’ajournement ;
- Demander une rectification d’erreur matérielle.
Documentation et supports pédagogiques électroniques remis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Echanges avec les intervenants.
Experts de l’INPI.