Le 26/11/2026 de 14h à 17h30
Se former au Guichet unique
Maîtriser les formalités des entreprises ou sociétés agricoles
Du jeudi 26 novembre 2026 au jeudi 26 novembre 2026.
- Niveau : 2
- Type : Stage court
- Lieu : A distance
- Durée : 3,5h (De 14h à 17h30)
- Tarif : Gratuit
- Date limite d'inscription : 19 novembre 2026
- Renseignements : academie@inpi.fr
Objectifs
- Identifier les évolutions essentielles du Guichet unique pour les entreprises et sociétés agricoles ;
- Expliquer le fonctionnement des formulaires de création, modification et cessation des entreprises et sociétés agricoles ;
- Pratiquer la déclaration via le Guichet unique .
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Public
Tous professionnel ayant mandat pour réaliser les formalités des entreprises ou sociétés agricoles pour le compte de leurs clients.
Prérequis
Aucun.
Programme
Le fonctionnement des formalités pour des entreprises et sociétés agricoles :
- Présentation du périmètre du Guichet unique ;
- Présentation des valideurs et des destinataires ;
- Présentation des modes de paiement et de signature électronique.
Les nouveaux formulaires mis à disposition des mandataires :
- Illustration d’une création d’une entreprise individuelle agricole et/ou d’une société agricole.
Les spécificités agricoles :
- Attention portée aux situations agricoles en termes de données à déclarer.
Les différents types de personnalités juridiques :
- Les entrepreneurs individuels ;
- Les personnes morales ;
- Les exploitations en commun.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques ;
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux ;
Exercices pratiques ;
Échanges avec les intervenants.
Intervenants
Expert(s) INPI du Guichet unique.
Pour compléter cette formation :
- « Maîtriser les formalités d'entreprises personnes physiques ».
- « Maîtriser les formalités des entreprises personnes morales - Niveau 1 ».
- « Maîtriser les formalités des entreprises personnes morales - Niveau 2 ».
- « Maîtriser les dépôts des comptes annuels, actes ou demande isolée d'anonymisation d'actes ».
- « Maîtriser les formalités des entreprises ou sociétés étrangères ».
Télécharger la fiche programme
- Gestionnaire: Sylvie DESCAMPS
- Gestionnaire: Académie INPI
- Identifier les évolutions essentielles du Guichet unique pour les entreprises et sociétés agricoles ;
- Expliquer le fonctionnement des formulaires de création, modification et cessation des entreprises et sociétés agricoles ;
- Pratiquer la déclaration via le Guichet unique .
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Tous professionnel ayant mandat pour réaliser les formalités des entreprises ou sociétés agricoles pour le compte de leurs clients.
Aucun.
Le fonctionnement des formalités pour des entreprises et sociétés agricoles :
- Présentation du périmètre du Guichet unique ;
- Présentation des valideurs et des destinataires ;
- Présentation des modes de paiement et de signature électronique.
Les nouveaux formulaires mis à disposition des mandataires :
- Illustration d’une création d’une entreprise individuelle agricole et/ou d’une société agricole.
Les spécificités agricoles :
- Attention portée aux situations agricoles en termes de données à déclarer.
Les différents types de personnalités juridiques :
- Les entrepreneurs individuels ;
- Les personnes morales ;
- Les exploitations en commun.
Documentation et supports pédagogiques électroniques ;
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux ;
Exercices pratiques ;
Échanges avec les intervenants.
Expert(s) INPI du Guichet unique.
Pour compléter cette formation :
- « Maîtriser les formalités d'entreprises personnes physiques ».
- « Maîtriser les formalités des entreprises personnes morales - Niveau 1 ».
- « Maîtriser les formalités des entreprises personnes morales - Niveau 2 ».
- « Maîtriser les dépôts des comptes annuels, actes ou demande isolée d'anonymisation d'actes ».
- « Maîtriser les formalités des entreprises ou sociétés étrangères ».