Le 01/06/2027 de 09h00 à 12h30 - 14h00 à 17h30
Approfondir ses connaissances en PI
Les procédures inter partes devant l'INPI en matière de marque et les possibilités de recours
Du mardi 1 juin 2027 au mardi 1 juin 2027.
- Niveau : 2
- Type : Stage court
- Lieu : A distance
- Durée : 7h (de 9h00 à 12h30 - 14h00 à 17h30)
- Tarif : 650 Euros
- Date limite d'inscription : 21 mai 2027
- Renseignements : academie@inpi.fr
Cette formation apporte une vision complète et opérationnelle des procédures inter partes devant l’INPI en associant déroulement procédural, analyse des décisions rendues, tendances jurisprudentielles et recours contentieux, afin de sécuriser efficacement les stratégies de protection et de défense des portefeuilles marques.
Objectifs
- Maîtriser les procédures de défense de la marque française : opposition, nullité, déchéance et contentieux ;
- Actionner les recours appropriés.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Public
Avocats, Conseil en Propriété Industrielle, juristes chargés de portefeuille marques, ou toute personne amenée à gérer ou contester des droits de marque en France.
Prérequis
Il est nécessaire d’avoir suivi la formation "Les marques : perfectionnement" ou de maîtriser de manière approfondie le droit des marques et des procédures administratives de la marque française.
Programme
- Critères d’appréciation des différentes atteintes à la marque ;
- Présentation de la procédure d’opposition (recevabilité, délais, déroulement, particularités) ;
- Analyse des décisions rendues par l’INPI.
Procédure annulation - Perte des droits sur la marque :
- Le contentieux de la nullité et de la déchéance : motifs absolus et relatifs de nullité (cause et effets) ; différents types de déchéance (cause et effets) ;
- La procédure en nullité et en déchéance devant l’INPI : déroulement de la procédure, particularités, recevabilité, prétentions des parties, la décision rendue par l’INPI ;
- Analyse des décisions rendues par l’INPI.
Les recours devant les Cours d’appel :
- Spécificités de la procédure de recours contre les décisions de l’INPI (compétence des juridictions civiles, recevabilité, caducité, coexistence de recours en annulation et en réformation…) ;
- Analyse d’arrêts de Cours d’appel.
Moyens pédagogiques
Apports théoriques illustrés.
Études de cas concrets.
Analyse commentée de décisions et arrêts.
Échanges interactifs avec les participants.
Intervenants
Experts de l’INPI traitant des procédures d’opposition et d’annulation (nullité et déchéance) et de contentieux.
Pour compléter cette formation :
Télécharger la fiche programme
- Gestionnaire: Sylvie DESCAMPS
- Gestionnaire: Académie INPI
Cette formation apporte une vision complète et opérationnelle des procédures inter partes devant l’INPI en associant déroulement procédural, analyse des décisions rendues, tendances jurisprudentielles et recours contentieux, afin de sécuriser efficacement les stratégies de protection et de défense des portefeuilles marques.
- Maîtriser les procédures de défense de la marque française : opposition, nullité, déchéance et contentieux ;
- Actionner les recours appropriés.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Avocats, Conseil en Propriété Industrielle, juristes chargés de portefeuille marques, ou toute personne amenée à gérer ou contester des droits de marque en France.
Il est nécessaire d’avoir suivi la formation "Les marques : perfectionnement" ou de maîtriser de manière approfondie le droit des marques et des procédures administratives de la marque française.
- Critères d’appréciation des différentes atteintes à la marque ;
- Présentation de la procédure d’opposition (recevabilité, délais, déroulement, particularités) ;
- Analyse des décisions rendues par l’INPI.
Procédure annulation - Perte des droits sur la marque :
- Le contentieux de la nullité et de la déchéance : motifs absolus et relatifs de nullité (cause et effets) ; différents types de déchéance (cause et effets) ;
- La procédure en nullité et en déchéance devant l’INPI : déroulement de la procédure, particularités, recevabilité, prétentions des parties, la décision rendue par l’INPI ;
- Analyse des décisions rendues par l’INPI.
Les recours devant les Cours d’appel :
- Spécificités de la procédure de recours contre les décisions de l’INPI (compétence des juridictions civiles, recevabilité, caducité, coexistence de recours en annulation et en réformation…) ;
- Analyse d’arrêts de Cours d’appel.
Apports théoriques illustrés.
Études de cas concrets.
Analyse commentée de décisions et arrêts.
Échanges interactifs avec les participants.
Experts de l’INPI traitant des procédures d’opposition et d’annulation (nullité et déchéance) et de contentieux.
Pour compléter cette formation :