- Gestionnaire: Sylvie DESCAMPS
- Gestionnaire: Académie INPI
La recherche en liberté d’exploitation et en validité permet d’orienter la R&D vers des solutions innovantes, exploitables et juridiquement sécurisées, tout en limitant les risques liés aux brevets détenus par des tiers.
Cette formation donne une méthode claire et opérationnelle pour rechercher, analyser et sélectionner efficacement l’information brevet pertinente, en lien direct avec des cas concrets.
Vous développez des réflexes indispensables pour évaluer les risques juridiques et orienter vos décisions R&D ou business en toute confiance. Une montée en compétences immédiatement applicable, au cœur des enjeux actuels de la propriété industrielle.
- Comprendre pourquoi et quand réaliser une recherche de liberté d’exploitation (libex ou FTO) et son articulation avec l’analyse de validité ;
- Maîtriser les grandes étapes d’une recherche et d’analyse de libex (technique et juridique) ;
- Réaliser une recherche de libex sur une base de données brevets (codes d’accès fournis par l’INPI) et l’analyser en vue de sélectionner les brevets pertinents pour une libex ;
- Instaurer des points de vigilance après la libex (mise en place de veilles).
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Ingénieurs ou responsable R&D/ innovation, chercheurs, chefs de projet technique
Ingénieurs propriété industrielle en prise de poste
Chargés d’affaires des structures d’accompagnement des entreprises (SATT, pôle de compétitivité…)
Chargés de veille en information brevet
Juristes
Il est nécessaire d’avoir suivi l’un de ces stages : « Les brevets – Perfectionnement », « S’initier à l’utilisation des bases de données brevets » ou de connaître les bases théoriques de la recherche brevet, les enjeux de la liberté d'exploitation et de maîtriser les fondements juridiques de la brevetabilité et de la validité d'un brevet.
Enjeux d’une recherche de liberté d’exploitation d’un brevet
- Rappel des terminologies
- Pourquoi faire une recherche de libex ?
- Lien avec l’analyse de validité
- Quand étudier la liberté d’exploitation d’un brevet ?
- Libex préliminaire/prospective (FTO flash)
- Libex décisive/définitive (pour la demande de dépôt)
- Rôles respectifs : Ingénieurs, conseils en propriété industrielle, juristes
Méthodologie d’une recherche de libex ?
- Outils de recherche technique et juridique, dont les outils d’IA
- Analyse technique et juridique (choix des documents, recherche des statuts INPI/ OEB/ OMPI, identification d’un besoin d’analyse de validité)
- Lecture d’un brevet dans le cadre d’une libex
- Focus sur les recherches de validité
Analyse commentée / cas pratique d’une recherche de validité
- Mise en place d’une veille technique et juridique
Cas pratique d’une recherche de liberté d’exploitation :
- Prise en main de l’outil et démonstration guidée
- Etude de cas (codes démo gratuits fournis par l’INPI)
- Restitution collective
Conclusion et fiche méthodologique récapitulative
Apports théoriques illustrés d’exemples.
Démonstrations en direct sur bases de données brevets.
Études de cas et exercices pratiques (codes démo gratuits fournis par l’INPI).
Échanges et retours d’expérience.
Conseil en Propriété Industrielle et Responsable du Département Veille Stratégique d’un cabinet de propriété industrielle depuis 30 ans, notre expert anime une équipe pluridisciplinaire d’ingénieurs (chimie, physique, biologie, mécanique, électronique) et de juristes spécialistes en propriété industrielle qui accompagnent leurs clients sur les sujets de recherche et analyse d’informations scientifiques et techniques, de surveillance technologique et concurrentielle dans les domaines de la chimie, pharmacie et biologie, et de veille juridique.
Elle anime régulièrement des formations sur les sujets de recherche, bases de données et veille brevet pour l’Académie INPI.