Le 17/11/2026 de 09h à 12h30
Se former au Guichet unique
Maîtriser les formalités d'entreprises personnes morales - Niveau 2
Du mardi 17 novembre 2026 au mardi 17 novembre 2026.
- Niveau : 2
- Type : Stage court
- Lieu : A distance
- Durée : 3,5h (de 09h à 12h30)
- Tarif : Gratuit
- Date limite d'inscription : 10 novembre 2026
- Renseignements : academie@inpi.fr
Objectifs
- Approfondir les enjeux juridiques, administratifs et opérationnels liés aux formalités d'entreprises complexes (fusion, transformation, opération sur le capital, dissolution par TUP...) ;
- Analyser les spécificités et les points de vigilance propres à ses formalités ;
- Pratiquer des formalités de création, modification, cessation et correction sur des entreprises personnes morales.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Public
Tous professionnels ayant mandat pour réaliser les formalités d’entreprises pour le compte de leurs clients.
Prérequis
Maîtriser les formalités d’entreprises les plus courantes ou avoir suivi la formation "Maîtriser les formalités d'entreprises personnes morales - Niveau 1".
Programme
Présentation des formalités complexes (fusion, transformation, opération sur le capital, dissolution par TUP...) :
- Présentation des principales formalités concernées ;
- Articulation entre les différentes étapes de traitement.
Spécificités techniques et points de vigilance :
- Analyse des cas à forte technicité ;
- Identification des risques de régularisation, rejet ou de blocage.
Cas pratique et mise en œuvre opérationnelle :
- Traitement guidé de formalités complexes (fusion, transformation, opération sur le capital, dissolution par TUP...) ;
- Analyse de situations réelles ;
- Bonne pratique pour sécuriser les dépôts.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques ;
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux ;
Exercices pratiques ;
Échanges avec les intervenants.
Intervenants
Expert(s) INPI du Guichet unique.
En amont de cette formation :
Pour compléter cette formation :
- « Maîtriser les dépôts des comptes annuels, actes ou demande isolée d'anonymisation d'actes ».
- « Maîtriser les formalités des entreprises ou sociétés agricoles ».
- « Maîtriser les formalités des entreprises ou sociétés étrangères ».
- « Maîtriser les formalités des personnes physiques ».
- Gestionnaire: Sylvie DESCAMPS
- Gestionnaire: Académie INPI
- Approfondir les enjeux juridiques, administratifs et opérationnels liés aux formalités d'entreprises complexes (fusion, transformation, opération sur le capital, dissolution par TUP...) ;
- Analyser les spécificités et les points de vigilance propres à ses formalités ;
- Pratiquer des formalités de création, modification, cessation et correction sur des entreprises personnes morales.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Tous professionnels ayant mandat pour réaliser les formalités d’entreprises pour le compte de leurs clients.
Maîtriser les formalités d’entreprises les plus courantes ou avoir suivi la formation "Maîtriser les formalités d'entreprises personnes morales - Niveau 1".
Présentation des formalités complexes (fusion, transformation, opération sur le capital, dissolution par TUP...) :
- Présentation des principales formalités concernées ;
- Articulation entre les différentes étapes de traitement.
Spécificités techniques et points de vigilance :
- Analyse des cas à forte technicité ;
- Identification des risques de régularisation, rejet ou de blocage.
Cas pratique et mise en œuvre opérationnelle :
- Traitement guidé de formalités complexes (fusion, transformation, opération sur le capital, dissolution par TUP...) ;
- Analyse de situations réelles ;
- Bonne pratique pour sécuriser les dépôts.
Documentation et supports pédagogiques électroniques ;
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux ;
Exercices pratiques ;
Échanges avec les intervenants.
Expert(s) INPI du Guichet unique.
En amont de cette formation :
Pour compléter cette formation :
- « Maîtriser les dépôts des comptes annuels, actes ou demande isolée d'anonymisation d'actes ».
- « Maîtriser les formalités des entreprises ou sociétés agricoles ».
- « Maîtriser les formalités des entreprises ou sociétés étrangères ».
- « Maîtriser les formalités des personnes physiques ».