Le 14/12/2026 de 14h à 15h30
Se former au Guichet unique
Maîtriser les dépôts des comptes annuels, actes ou demande isolée d'anonymisation d'actes
Du lundi 14 décembre 2026 au lundi 14 décembre 2026.
- Niveau : 1
- Type : Stage court
- Lieu : A distance
- Durée : 1,5h (de 14h à 15h30)
- Tarif : Gratuit
- Date limite d'inscription : 7 décembre 2026
- Renseignements : academie@inpi.fr
Objectifs
- Identifier les évolutions essentielles du Guichet unique pour le dépôt des comptes annuels et des actes ;
- Expliquer les formulaires de dépôts et les tableaux de bords dédiés ;
- Pratiquer les dépôts via le Guichet unique.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Public
Tous professionnels ayant mandat pour réaliser les formalités de dépôts des comptes annuels et les dépôts d’actes d’entreprises et les demandes isolées d'anonymisation d'actes pour le compte de leurs clients.
Prérequis
Aucun.
Programme
Le fonctionnement des dépôts :
- Présentation du périmètre de dépôts des comptes annuels et des actes et demandes d'anonymisation d'actes du Guichet unique ;
- Présentation des valideurs et des destinataires ;
- Présentation des modes de paiement et de signature électronique.
Les nouveaux formulaires mis à disposition des mandataires :
- Illustration d’un dépôt une entreprise individuelle et/ou d’une société.
Mise en situation pour les entrepreneurs individuels ou les personnes morales.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques ;
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux ;
Exercices pratiques ;
Échanges avec les intervenants.
Intervenants
Expert(s) du Guichet unique.
Cette formation peut être effectuée indépendamment des autres formations.
Pour compléter cette formation :
- « Maîtriser les formalités des personnes physiques ».
- « Maîtriser les formalités des entreprises personnes morales - Niveau 1 ».
- « Maîtriser les formalités des entreprises personnes morales - Niveau 2 ».
- « Maîtriser les dépôts des comptes annuels, actes ou demande isolée d'anonymisation d'actes ».
- « Maîtriser les formalités des entreprises ou sociétés agricoles ».
- « Maîtriser les formalités des entreprises ou sociétés étrangères ».
- Gestionnaire: Sylvie DESCAMPS
- Gestionnaire: Académie INPI
- Identifier les évolutions essentielles du Guichet unique pour le dépôt des comptes annuels et des actes ;
- Expliquer les formulaires de dépôts et les tableaux de bords dédiés ;
- Pratiquer les dépôts via le Guichet unique.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Tous professionnels ayant mandat pour réaliser les formalités de dépôts des comptes annuels et les dépôts d’actes d’entreprises et les demandes isolées d'anonymisation d'actes pour le compte de leurs clients.
Aucun.
Le fonctionnement des dépôts :
- Présentation du périmètre de dépôts des comptes annuels et des actes et demandes d'anonymisation d'actes du Guichet unique ;
- Présentation des valideurs et des destinataires ;
- Présentation des modes de paiement et de signature électronique.
Les nouveaux formulaires mis à disposition des mandataires :
- Illustration d’un dépôt une entreprise individuelle et/ou d’une société.
Mise en situation pour les entrepreneurs individuels ou les personnes morales.
Documentation et supports pédagogiques électroniques ;
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux ;
Exercices pratiques ;
Échanges avec les intervenants.
Expert(s) du Guichet unique.
Cette formation peut être effectuée indépendamment des autres formations.
Pour compléter cette formation :
- « Maîtriser les formalités des personnes physiques ».
- « Maîtriser les formalités des entreprises personnes morales - Niveau 1 ».
- « Maîtriser les formalités des entreprises personnes morales - Niveau 2 ».
- « Maîtriser les dépôts des comptes annuels, actes ou demande isolée d'anonymisation d'actes ».
- « Maîtriser les formalités des entreprises ou sociétés agricoles ».
- « Maîtriser les formalités des entreprises ou sociétés étrangères ».