Le 11/12/2026 de 09h à 12h30
- Gestionnaire: Sylvie DESCAMPS
- Gestionnaire: Académie INPI
- Identifier les évolutions essentielles du Guichet unique pour les entreprises et les sociétés étrangères ;
- Expliquer le fonctionnement des formulaires de création des entreprises et des sociétés étrangères ;
- Pratiquer la déclaration via le Guichet unique.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Tous professionnels ayant mandat pour réaliser les formalités des entreprises ou sociétés étrangères pour le compte de leurs clients.
- Connaître le droit des entreprises et les formalités d’entreprises ;
- Connaitre le fonctionnement du Guichet Unique ;
- Avoir suivi les webinaires sur le Guichet Unique en suivant ce lien Webinaires Guichet Unique.
Le fonctionnement des formalités pour des entreprises et sociétés étrangères :
- Présentation du périmètre des formalités du Guichet unique pour les entreprises et sociétés étrangères ;
- Présentation des formalités de transfert transfrontalier ;
- Présentation des valideurs et des destinataires ;
- Présentation des modes de paiement et de signature électronique.
Les nouveaux formulaires mis à disposition des mandataires :
- Illustration d’une création d’une succursale d’une société étrangère ;
- Illustration d'une formalité de transfert transfrontalier.
Les spécificités des sociétés étrangères et de leurs structures :
- Rappel sur les formes juridiques et les structures proposées dans le cadre du Guichet unique.
Les différents types de personnalités juridiques :
- Les entrepreneurs individuels ;
- Les personnes morales ;
- Les exploitations en commun.
Remarque : les sociétés européennes dont le siège est basé en France ne seront pas abordées dans le cadre de cette formation, seuls seront présentés les cas dont le siège est basé en Europe (excepté la France).
Documentation et supports pédagogiques électroniques ;
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux ;
Exercices pratiques ;
Échanges avec les intervenants.
Expert(s) INPI du Guichet unique.
Pour compléter cette formation :
- « Maîtriser les formalités d'entreprises personnes physiques ».
- « Maîtriser les formalités des entreprises personnes morales - Niveau 1 ».
- « Maîtriser les formalités des entreprises personnes morales - Niveau 2 ».
- « Maîtriser les dépôts des comptes annuels, actes ou demande isolée d'anonymisation d'actes ».
- « Maîtriser les formalités des entreprises ou sociétés agricoles ».