Options d’inscription

Maîtriser les formalités des entreprises ou sociétés agricoles

Le 20/04/2027 de 14h à 17h30

Se former au Guichet unique

Maîtriser les formalités des entreprises ou sociétés agricoles

Du mardi 20 avril 2027 au mardi 20 avril 2027.

Guichet unique

Inscription et fiche téléchargeable ↓

Niveau : 2
Type : Stage court
Lieu : A distance
Durée : 3,5h (De 14h à 17h30)
Tarif : Gratuit
Date limite d'inscription : 13 avril 2027

Renseignements : academie@inpi.fr

Formation Intras

Objectifs

Identifier les évolutions essentielles du Guichet unique pour les entreprises et sociétés agricoles ;
Expliquer le fonctionnement des formulaires de création, modification et cessation des entreprises et sociétés agricoles ;
Pratiquer la déclaration via le Guichet unique.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Public

Tous professionnel ayant mandat pour réaliser les formalités des entreprises ou sociétés agricoles pour le compte de leurs clients.

Prérequis

Aucun.

Programme

Le fonctionnement des formalités pour des entreprises et sociétés agricoles :

Présentation du périmètre du Guichet unique ;
Présentation des valideurs et des destinataires ;
Présentation des modes de paiement et de signature électronique.

Les nouveaux formulaires mis à disposition des mandataires :

Illustration d’une création d’une entreprise individuelle agricole et/ou d’une société agricole.

Les spécificités agricoles :

Attention portée aux situations agricoles en termes de données à déclarer.

Les différents types de personnalités juridiques :

Les entrepreneurs individuels ;
Les personnes morales ;
Les exploitations en commun.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques ;

Exposés portant sur les définitions et les principes généraux ;

Exercices pratiques ;

Échanges avec les intervenants.

Intervenants

Expert(s) INPI du Guichet unique.

Pour compléter cette formation :

Télécharger la fiche programme

Gestionnaire: Sylvie DESCAMPS
Gestionnaire: Académie INPI

Ignorer les activités bloquées par une restriction d'accès: Non

Ne pas tenir compte des groupes pour les administrateurs et les utilisisateurs ayant la capacité d'accéder à tous les groupes: Oui

Affichage du temps estimé achevé, basé sur le temps estimé du cours, dans le tableau de progession des étudiants ou dans le cadre des statistiques, selon le profil utilisateur. Si cette case n'est pas cochée, c'est le temps réel qui est affiché.: Non

Si l'affichage du temps estimé n'est pas choisi, affichage du temps réel calculé selon les statistiques du plugin IntelliBoard, s'il est installé.: Non

Activer les notifications d'inscription dans ce cours: Oui

Délai (min): 5

1er modèle utilisé: Inscription à une formation (gratuite) pour client pro ou particulier

2nd modèle utilisé (rôle concerné uniquement): Convocation du formateur sur site (Ile de France)

Rôle concerné par le 2nd modèle: Formateur du stage court

Activer les notifications de non accès dans ce cours: Non

Intervalle (j): 3

Modèle utilisé: Non accès aux cours par défaut

Activer les rappels pour tous les évènements de ce cours: Non

Tenir compte des restrictions d'accès aux activités: Non

Ne pas tenir compte des restrictions de type "date": Non

Ne pas tenir compte des restrictions de type "groupe": Non

Modèle utilisé: Evènement de cours par défaut

Premier rappel avant la date de l'évènement: 10

Deuxième rappel (optionnel): 3

Troisième rappel (optionnel): 1

racine: Oui

E-commerce: Oui

Durée: 3,5h

Organisation: De 14h à 17h30

Catégorie: Guichet unique

Type de formation: Stage court

Niveau: 2

Thématique: Se former au Guichet unique

Date limite d'inscription: 13 avril 2027

Tarif (sans remise): Gratuit

Lieu / à distance: A distance

Renseignements (email du contact): academie@inpi.fr

Objectifs:

Identifier les évolutions essentielles du Guichet unique pour les entreprises et sociétés agricoles ;
Expliquer le fonctionnement des formulaires de création, modification et cessation des entreprises et sociétés agricoles ;
Pratiquer la déclaration via le Guichet unique.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Public concerné:

Tous professionnel ayant mandat pour réaliser les formalités des entreprises ou sociétés agricoles pour le compte de leurs clients.

Prérequis:

Aucun.

Programme:

Le fonctionnement des formalités pour des entreprises et sociétés agricoles :

Présentation du périmètre du Guichet unique ;
Présentation des valideurs et des destinataires ;
Présentation des modes de paiement et de signature électronique.

Les nouveaux formulaires mis à disposition des mandataires :

Illustration d’une création d’une entreprise individuelle agricole et/ou d’une société agricole.

Les spécificités agricoles :

Attention portée aux situations agricoles en termes de données à déclarer.

Les différents types de personnalités juridiques :

Les entrepreneurs individuels ;
Les personnes morales ;
Les exploitations en commun.

Moyens pédagogiques:

Documentation et supports pédagogiques électroniques ;

Exposés portant sur les définitions et les principes généraux ;

Exercices pratiques ;

Échanges avec les intervenants.

Intervenant(s):

Expert(s) INPI du Guichet unique.

Formations Intras:

Formation Intras

Parcours conseillés:

Pour compléter cette formation :

Quota de place pour un client: 5

Nombre maximum de participants: 25

Nombre minimum de participants: 5

Statut de la session: Maintenue

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