Approfondir ses connaissances en PI
Les procédures de la marque internationale
Du mercredi 11 décembre 2024 au jeudi 12 décembre 2024.
- Niveau : 2
- Type : Stage court
- Lieu : A distance
- Durée : 7h (2 demi-journées de 9h00 à 12h30)
- Tarif : 350 Euros
- Renseignements : academie@inpi.fr
Objectifs
- Expliquer les procédures administratives d’obtention et de maintien des droits de la marque internationale ;
- Expliquer les effets de l'enregistrement de la marque internationale.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Public
Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des marques ou d’avoir suivi la formation « Les marques - Perfectionnement ».
Prérequis
Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des marques ou d’avoir suivi la formation « Les marques - Perfectionnement ».
Programme
Procédures d'enregistrement international des marques : l'Arrangement et le Protocole de Madrid
- Le système de Madrid : deux traités applicables ;
- L'Arrangement de Madrid ;
- Le Protocole de Madrid ;
- Un règlement d’exécution commun.
La demande internationale :
- Quel est le traité applicable ?
- Qui peut déposer ?
- Où déposer ?
- Comment déposer ?
- Le coût ?
- Travaux pratiques sur formulaires d’enregistrement.
Les effets de l’enregistrement international :
- Les refus de protection ;
- La règle de dépendance ;
- Les inscriptions ;
- Les désignations postérieures ;
- Le renouvellement.
Les outils documentaires et d’informations.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Echanges avec les intervenants.
Intervenants
Spécialistes en droit des marques.
Pour compléter cette formation :
- « Les procédures de la marque de l'Union européenne ».
- Expliquer les procédures administratives d’obtention et de maintien des droits de la marque internationale ;
- Expliquer les effets de l'enregistrement de la marque internationale.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des marques ou d’avoir suivi la formation « Les marques - Perfectionnement ».
Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des marques ou d’avoir suivi la formation « Les marques - Perfectionnement ».
Procédures d'enregistrement international des marques : l'Arrangement et le Protocole de Madrid
- Le système de Madrid : deux traités applicables ;
- L'Arrangement de Madrid ;
- Le Protocole de Madrid ;
- Un règlement d’exécution commun.
La demande internationale :
- Quel est le traité applicable ?
- Qui peut déposer ?
- Où déposer ?
- Comment déposer ?
- Le coût ?
- Travaux pratiques sur formulaires d’enregistrement.
Les effets de l’enregistrement international :
- Les refus de protection ;
- La règle de dépendance ;
- Les inscriptions ;
- Les désignations postérieures ;
- Le renouvellement.
Les outils documentaires et d’informations.
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Echanges avec les intervenants.
Spécialistes en droit des marques.
Pour compléter cette formation :
- « Les procédures de la marque de l'Union européenne ».