Une gestion efficace et stratégique des brevets est cruciale pour le développement et la protection des innovations, quels que soient la taille de la structure et son secteur d’activité. À travers des apports théoriques et cas pratiques variés, cette formation propose une vision complète des enjeux de la gestion de brevet et des paramètres permettant de bâtir une stratégie.

À l'issue de cette formation, les participants maîtriseront les conditions de brevetabilité et le cadre légal en France et à l’étranger. Ils auront connaissance des bonnes pratiques et des questions à se poser pour définir et déployer une stratégie brevet.

Objectifs

• Développer ses connaissances en droit des brevets en France et à l'étranger ; 
• Identifier et choisir des stratégies pertinentes en matière de brevets ;
• Organiser la gestion des brevets : faire respecter ses droits et ceux des tiers.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Formation alternant présentation et pratiques collaboratives pour un meilleur ancrage des acquis.

Public

Prérequis

Cette formation s’adresse à un public initié maîtrisant la terminologie et les principes généraux du droit des brevets.

Pour une prise de poste ou une remise à niveau complète, nous vous conseillons de suivre au préalable la formation « Les essentiels de la propriété industrielle : le brevet ».  

Programme

Principes d’obtention des droits en France :

- Rappel des conditions de brevetabilité :

• Ce qui n’est pas brevetable ;
• Le critère de nouveauté ;
• Le critère d’activité inventive.

Quiz : que peut-on protéger ?

 - La procédure française :

• Toutes les étapes et délais, bonnes pratiques ;
• Procédure d’opposition : impacts de la loi PACTE ;
• Recherches d’information brevet : objectifs, critères et méthodologie, outils.

Mise en situation au travers d’un cas fictif.

 -        Architecture d’une demande de brevet ;

-        Le rapport de recherche.

Cas pratique : analyse d’une demande de brevet et d’un Rapport de Recherche Préliminaire.

Les inventions de salariés :

-        Classement des inventions de salariés ;

-        Déclaration de l’invention : bonnes pratiques ;

-        Contrepartie financière et critères d’évaluation du juste prix ;

-        Règlement des litiges : procédures et instances.

Extension des droits à l’étranger :

-        Droit de priorité et procédures nationales ;

-        Zoom sur les spécificités nationales (USA, Japon) ;

-        Procédures supranationales ou régionales :

• Déposer une demande PCT ;
• Le brevet européen (dont le brevet européen à effet unitaire).

Quiz de validation des acquis.

Stratégie et respect des droits

-        Liberté d’exploitation : portée d’un brevet et contrefaçon ;

-        Établir une stratégie financière pour la gestion du portefeuille brevets ;

Exemples de projection budgétaire.

-        Définir et déployer une stratégie brevets dans l’entreprise ;

Questions à se poser, bonnes pratiques, erreurs à éviter. Cas pratique « Stratégie et respect des droits ».

 -        Exploitation du portefeuille brevet : valorisation (dont licences) défense des droits, contrefaçon.

Quiz de validation des acquis.

Moyens pédagogiques

Transfert de compétences par la pratique et l’expérimentation.

Illustration au travers de cas pratique.

Partage de ressources documentaires.

Quiz d’évaluation.

Intervenants

Le panel de formateurs est composé de profils hautement qualifiés composé de :

1. D’experts de l’INPI :

Ingénieurs Brevet : experts dans l’instruction des procédures de délivrances brevet, ils apportent une connaissance approfondie des procédures et des critères d'examen des demandes de brevet.

2. Conseils en Propriété Industrielle et Assistant/ paralegal en cabinet de propriété industrielle :

Ces professionnels apportent une expertise pratique et juridique, enrichie par leur expérience quotidienne dans la protection, la défense et la gestion stratégique et administrative des droits des brevets.

3. Responsables Propriété Industrielle de Grands Groupes :

Issus de grandes entreprises, ces responsables partagent leur vision stratégique et leur expérience en matière de gestion de portefeuilles brevets à grande échelle. Leur contribution permet de comprendre les enjeux et les pratiques de la propriété industrielle dans un contexte international et fortement concurrentiel.

Pour compléter cette formation :

• « Les procédures du brevet français »
• « Les procédures du brevet européen »
• « Les procédures de demande internationale de brevet (PCT) – initiation »