Acquérir des connaissances en PI
Les essentiels de la propriété industrielle : le brevet
Du mardi 3 juin 2025 au mercredi 4 juin 2025.
- Niveau : 1
- Type : Stage court
- Lieu : A distance
- Durée : 7h (2 demi-journées de 9h00 à 12h30)
- Tarif : 350 Euros
- Renseignements : academie@inpi.fr
Objectifs
- Identifier les fondamentaux du droit des brevets
- Interpréter la terminologie spécifique associée aux brevets
- Décrire les notions de base des procédures relatives aux brevets
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Public
Toute personne concernée par la protection et la valorisation des brevets d’invention souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.
Prérequis
Aucun.
Programme
Le patrimoine intellectuel des entreprises : distinction entre brevets, marques, dessins et modèles.
Le brevet d’invention en France :
- Les critères de brevetabilité ;
- Les exclusions de la brevetabilité ;
- L’acquisition du droit.
Le brevet d’invention à l’étranger :
- Le droit de priorité ;
- Les dépôts nationaux ;
- Le brevet européen ;
- La demande PCT.
L’exercice du droit :
- Contrats ;
- Défense des droits.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques
Echanges avec les intervenants.
Intervenants
Conseils en propriété industrielle.
Experts de l’INPI.
Pour compléter cette formation :
- « Les brevets : Perfectionnement »
- « Les procédures du brevet français »
- Identifier les fondamentaux du droit des brevets
- Interpréter la terminologie spécifique associée aux brevets
- Décrire les notions de base des procédures relatives aux brevets
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Toute personne concernée par la protection et la valorisation des brevets d’invention souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle.
Aucun.
Le patrimoine intellectuel des entreprises : distinction entre brevets, marques, dessins et modèles.
Le brevet d’invention en France :
- Les critères de brevetabilité ;
- Les exclusions de la brevetabilité ;
- L’acquisition du droit.
Le brevet d’invention à l’étranger :
- Le droit de priorité ;
- Les dépôts nationaux ;
- Le brevet européen ;
- La demande PCT.
L’exercice du droit :
- Contrats ;
- Défense des droits.
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques
Echanges avec les intervenants.
Conseils en propriété industrielle.
Experts de l’INPI.
Pour compléter cette formation :
- « Les brevets : Perfectionnement »
- « Les procédures du brevet français »