Les outils de dépôts des titres de PI
Maîtriser l'outil de dépôt marque de l'INPI
Du mercredi 19 novembre 2025 au mercredi 19 novembre 2025.
- Niveau : 2
- Type : Stage court
- Lieu : A distance
- Durée : 4h (1 demi-journée de 9h00 à 13h00)
- Tarif : Gratuit
- Renseignements : academie@inpi.fr
Objectifs
Réaliser en ligne les procédures relatives à la vie d'une marque.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Public
Personne en charge de la gestion administrative des marques en cabinet ou en entreprise.
Prérequis
Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des marques.
Programme
La création et la gestion d’un compte pour accéder au portail des marques.
Présentation du portail des marques et ses différentes fonctionnalités.
Le dépôt en ligne d’une marque :
- Types de dépôt ;
- Notion d’intervenants ;
- Produits et services ;
- Type de Marque ;
- Options du dépôt (priorité, collective…) ;
- Paiement ;
- Récapitulatif ;
- Les documents réceptionnés après le dépôt.
La suite du dépôt :
- Se constituer mandataire ou se rattacher à un dépôt ;
- Répondre à une objection de l’INPI ;
- Faire un retrait de marque ;
- Demander une rectification d’erreur matérielle.
Les observations de tiers.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques remis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Echanges avec les intervenants.
Intervenants
Experts de l’INPI.
Réaliser en ligne les procédures relatives à la vie d'une marque.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Personne en charge de la gestion administrative des marques en cabinet ou en entreprise.
Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des marques.
La création et la gestion d’un compte pour accéder au portail des marques.
Présentation du portail des marques et ses différentes fonctionnalités.
Le dépôt en ligne d’une marque :
- Types de dépôt ;
- Notion d’intervenants ;
- Produits et services ;
- Type de Marque ;
- Options du dépôt (priorité, collective…) ;
- Paiement ;
- Récapitulatif ;
- Les documents réceptionnés après le dépôt.
La suite du dépôt :
- Se constituer mandataire ou se rattacher à un dépôt ;
- Répondre à une objection de l’INPI ;
- Faire un retrait de marque ;
- Demander une rectification d’erreur matérielle.
Les observations de tiers.
Documentation et supports pédagogiques électroniques remis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Echanges avec les intervenants.
Experts de l’INPI.