Approfondir ses connaissances en PI
Les marques : Perfectionnement
Du lundi 19 mai 2025 au vendredi 23 mai 2025.
- Niveau : 2
- Type : Stage court
- Lieu : A distance
- Durée : 21h (5 demi-journées de 9h00 à 13h00)
- Tarif : 1050 Euros
- Renseignements : academie@inpi.fr
Objectifs
- Développer ses connaissances en droit des marques ;
- Identifier et choisir des stratégies pertinentes en matière de marques ;
- Organiser la gestion des marques : faire respecter ses droits et ceux des tiers.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Public
Toute personne maîtrisant les principes généraux du droit des marques, souhaitant se perfectionner en la matière : les chefs d’entreprises, négociateurs, juristes, avocats, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises...
Prérequis
Il est nécessaire que les participants maîtrisent la terminologie et les principes généraux du droit des marques ou d’avoir suivi la formation « Les essentiels de la propriété industrielle : la marque».
Programme
Obtenir une marque en France :
- Rappel du droit des marques en France ;
- L’acquisition du droit de marque par le dépôt ;
- Le maintien du droit : le renouvellement.
Obtenir une marque à l’étranger :
- La marque internationale :
- Présentation générale de la marque internationale ;
- Le système de Madrid (Arrangement et Protocole) ;
- La marque de l’Union européenne :
- Présentation générale de la marque de l’Union européenne ;
- Les textes applicables ;
- La procédure de dépôt .
- Dépôts nationaux
Gérer un portefeuille marques :
- Détermination des moyens ;
- Adoption d’une stratégie.
Défendre ses droits :
- Appréciation de la contrefaçon ;
- Les différentes atteintes à la marque ;
- La sanction.
Perte des droits :
- La déchéance ;
- La nullité.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Echanges avec les intervenants.
Intervenants
Avocats.
Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
Experts de l’INPI.
Pour compléter cette formation :
- « Les procédures de la marque de l'Union européenne ».
- Développer ses connaissances en droit des marques ;
- Identifier et choisir des stratégies pertinentes en matière de marques ;
- Organiser la gestion des marques : faire respecter ses droits et ceux des tiers.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Toute personne maîtrisant les principes généraux du droit des marques, souhaitant se perfectionner en la matière : les chefs d’entreprises, négociateurs, juristes, avocats, chargés de valorisation, partenaires du développement économique des entreprises...
Il est nécessaire que les participants maîtrisent la terminologie et les principes généraux du droit des marques ou d’avoir suivi la formation « Les essentiels de la propriété industrielle : la marque».
Obtenir une marque en France :
- Rappel du droit des marques en France ;
- L’acquisition du droit de marque par le dépôt ;
- Le maintien du droit : le renouvellement.
Obtenir une marque à l’étranger :
- La marque internationale :
- Présentation générale de la marque internationale ;
- Le système de Madrid (Arrangement et Protocole) ;
- La marque de l’Union européenne :
- Présentation générale de la marque de l’Union européenne ;
- Les textes applicables ;
- La procédure de dépôt .
- Dépôts nationaux
Gérer un portefeuille marques :
- Détermination des moyens ;
- Adoption d’une stratégie.
Défendre ses droits :
- Appréciation de la contrefaçon ;
- Les différentes atteintes à la marque ;
- La sanction.
Perte des droits :
- La déchéance ;
- La nullité.
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Echanges avec les intervenants.
Avocats.
Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
Experts de l’INPI.
Pour compléter cette formation :
- « Les procédures de la marque de l'Union européenne ».