Acquérir des connaissances en PI
Les essentiels de la propriété industrielle : la marque
Du lundi 17 novembre 2025 au mardi 18 novembre 2025.
- Niveau : 1
- Type : Stage court
- Lieu : A distance
- Durée : 7h (2 demi-journées de 9h00 à 12h30)
- Tarif : 350 Euros
- Renseignements : academie@inpi.fr
Objectifs
- Identifier les fondamentaux du droit des marques
- Interpréter la terminologie spécifique associée aux marques
- Décrire les notions de base des procédures relatives aux marques
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Public
Toute personne concernée par la protection et la valorisation des marques souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle
Prérequis
Aucun.
Programme
Le patrimoine intellectuel de l’entreprise : distinction entre brevet, marque, dessins et modèles.
Les marques en France :
- La création de marque ;
- Les conditions de validité d’une marque ;
- La disponibilité de la marque : la recherche d’antériorité ;
- L’acquisition du droit.
Les marques à l’étranger :
- Le droit de priorité.
- Les dépôts par pays.
- L’Arrangement et le Protocole de Madrid : la marque internationale
- La marque de l’Union européenne.
Le maintien et la défense du droit.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Echanges avec les intervenants.
Intervenants
Avocats.
Conseils en propriété industrielle.
Experts de l’INPI.
Pour compléter cette formation :
- « Les marques - Perfectionnement »
- « Les procédures de la marque française »
- Identifier les fondamentaux du droit des marques
- Interpréter la terminologie spécifique associée aux marques
- Décrire les notions de base des procédures relatives aux marques
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Toute personne concernée par la protection et la valorisation des marques souhaitant acquérir des notions de propriété industrielle
Aucun.
Le patrimoine intellectuel de l’entreprise : distinction entre brevet, marque, dessins et modèles.
Les marques en France :
- La création de marque ;
- Les conditions de validité d’une marque ;
- La disponibilité de la marque : la recherche d’antériorité ;
- L’acquisition du droit.
Les marques à l’étranger :
- Le droit de priorité.
- Les dépôts par pays.
- L’Arrangement et le Protocole de Madrid : la marque internationale
- La marque de l’Union européenne.
Le maintien et la défense du droit.
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Echanges avec les intervenants.
Avocats.
Conseils en propriété industrielle.
Experts de l’INPI.
Pour compléter cette formation :
- « Les marques - Perfectionnement »
- « Les procédures de la marque française »