Se former au Guichet des formalités d'entreprises
Maîtriser les formalités des entreprises ou sociétés agricoles sur le Guichet Unique
Du jeudi 27 mars 2025 au jeudi 27 mars 2025.
- Niveau : 2
- Type : Stage court
- Lieu : A distance
- Durée : 3,5h (1 demi-journée de 09h à 12h30)
- Tarif : Gratuit
- Renseignements : academie@inpi.fr
Objectifs
- Identifier les évolutions essentielles du Guichet électronique pour les entreprises et sociétés agricoles ;
- Expliquer le fonctionnement des formulaires de création, modification et cessation des entreprises et sociétés agricoles;
- Pratiquer la déclaration via le Guichet électronique des formalités des entreprises.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Public
Tout professionnel ayant mandat pour réaliser les formalités des entreprises ou sociétés agricoles pour le compte de leurs clients.
Prérequis
- Connaître le droit des entreprises et les formalités d’entreprises ;
- Connaitre le fonctionnement du Guichet Unique ;
- Avoir suivi les webinaires sur le Guichet Unique en suivant ce lien Webinaires Guichet Unique .
Programme
Le fonctionnement des formalités pour des entreprises et sociétés agricoles :
- Présentation du périmètre du guichet unique ;
- Présentation des valideurs et des destinataires ;
- Présentation des modes de paiement et de signature électronique.
Les nouveaux formulaires mis à disposition des mandataires :
- Illustration d’une création d’une entreprise individuelle agricole et/ou d’une société agricole.
Les spécificités agricoles :
- Attention portée aux situations agricoles en termes de données à déclarer.
Les différents types de personnalités juridiques :
- Les entrepreneurs individuels ;
- Les personnes morales ;
- Les exploitations en commun.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques
Échanges avec les intervenants.
Intervenants
Expert(s) du Guichet électronique des formalités d'entreprises.
Pour compléter cette formation :
- « Maîtriser les formalités de modifications sur le Guichet unique »
- « Maîtriser les formalités de cessations sur le Guichet unique »
- « Maîtriser les dépôts des comptes annuels et des actes sur le Guichet unique »
- « Maîtriser les formalités des entreprises ou sociétés étrangères sur le Guichet unique »
- « Maîtriser les opérations de correction et complétion sur le Guichet Unique »
- Gestionnaire: Académie INPI Gestionnaire
- Identifier les évolutions essentielles du Guichet électronique pour les entreprises et sociétés agricoles ;
- Expliquer le fonctionnement des formulaires de création, modification et cessation des entreprises et sociétés agricoles;
- Pratiquer la déclaration via le Guichet électronique des formalités des entreprises.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Tout professionnel ayant mandat pour réaliser les formalités des entreprises ou sociétés agricoles pour le compte de leurs clients.
- Connaître le droit des entreprises et les formalités d’entreprises ;
- Connaitre le fonctionnement du Guichet Unique ;
- Avoir suivi les webinaires sur le Guichet Unique en suivant ce lien Webinaires Guichet Unique .
Le fonctionnement des formalités pour des entreprises et sociétés agricoles :
- Présentation du périmètre du guichet unique ;
- Présentation des valideurs et des destinataires ;
- Présentation des modes de paiement et de signature électronique.
Les nouveaux formulaires mis à disposition des mandataires :
- Illustration d’une création d’une entreprise individuelle agricole et/ou d’une société agricole.
Les spécificités agricoles :
- Attention portée aux situations agricoles en termes de données à déclarer.
Les différents types de personnalités juridiques :
- Les entrepreneurs individuels ;
- Les personnes morales ;
- Les exploitations en commun.
Documentation et supports pédagogiques électroniques.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques
Échanges avec les intervenants.
Expert(s) du Guichet électronique des formalités d'entreprises.
Pour compléter cette formation :
- « Maîtriser les formalités de modifications sur le Guichet unique »
- « Maîtriser les formalités de cessations sur le Guichet unique »
- « Maîtriser les dépôts des comptes annuels et des actes sur le Guichet unique »
- « Maîtriser les formalités des entreprises ou sociétés étrangères sur le Guichet unique »
- « Maîtriser les opérations de correction et complétion sur le Guichet Unique »