Approfondir ses connaissances en PI
Les procédures du brevet européen
Du lundi 29 septembre 2025 au jeudi 2 octobre 2025.
- Niveau : 2
- Type : Stage court
- Lieu : A distance
- Durée : 14h (4 demi-journées de 9h00 à 12h30)
- Tarif : 700 Euros
- Renseignements : academie@inpi.fr
Objectifs
- Expliquer les procédures administratives d'obtention et de maintien des droits d'un brevet européen ;
- Interpréter les décisions émises par l’Office Européen des Brevets (OEB) et décrire les voies de recours.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Public
Toute personne amenée à gérer les procédures d’extension et de constitution des droits de brevet par la voie européenne.
Prérequis
Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des brevets et les principes généraux des procédures ou d’avoir suivi l’une des formations suivantes : « Les brevets : perfectionnement», « Les procédures du brevet français ».
Programme
Procédure de délivrance :
- L’Office européen des brevets (OEB) et la Convention sur le brevet européen (CBE) ;
- Les critères de brevetabilité ;
- Le dépôt de la demande ;
- Les pièces de la demande ;
- Les délais et taxes ;
- La publication ;
- Cas pratique : compléter une requête en délivrance.
Après la publication de la demande :
- L’examen ;
- La délivrance ;
- La procédure d’opposition ;
- Les décisions de l’OEB susceptibles de recours ;
- La validation du brevet européen, le dépôt des traductions ;
- Le recours en restauration des droits ;
- La validation du brevet unitaire.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Echanges avec les intervenants.
Intervenants
Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
Responsables de service gestion administrative d'entreprise.
Pour compléter cette formation :
- « Les procédures de demande internationale de brevet (PCT) – initiation
- Gestionnaire: Académie INPI Gestionnaire
- Expliquer les procédures administratives d'obtention et de maintien des droits d'un brevet européen ;
- Interpréter les décisions émises par l’Office Européen des Brevets (OEB) et décrire les voies de recours.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Toute personne amenée à gérer les procédures d’extension et de constitution des droits de brevet par la voie européenne.
Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des brevets et les principes généraux des procédures ou d’avoir suivi l’une des formations suivantes : « Les brevets : perfectionnement», « Les procédures du brevet français ».
Procédure de délivrance :
- L’Office européen des brevets (OEB) et la Convention sur le brevet européen (CBE) ;
- Les critères de brevetabilité ;
- Le dépôt de la demande ;
- Les pièces de la demande ;
- Les délais et taxes ;
- La publication ;
- Cas pratique : compléter une requête en délivrance.
Après la publication de la demande :
- L’examen ;
- La délivrance ;
- La procédure d’opposition ;
- Les décisions de l’OEB susceptibles de recours ;
- La validation du brevet européen, le dépôt des traductions ;
- Le recours en restauration des droits ;
- La validation du brevet unitaire.
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Echanges avec les intervenants.
Conseils en propriété industrielle.
Spécialistes propriété industrielle en entreprise.
Responsables de service gestion administrative d'entreprise.
Pour compléter cette formation :
- « Les procédures de demande internationale de brevet (PCT) – initiation