Approfondir ses connaissances en PI
Les procédures de la demande internationale de brevet (PCT) - Initiation
Du mardi 24 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025.
- Niveau : 2
- Type : Stage court
- Lieu : A distance
- Durée : 14h (4 demi-journées de 9h00 à 12h30)
- Tarif : 700 Euros
- Renseignements : academie@inpi.fr
Objectifs
- Expliquer les procédures administratives d’obtention et de maintien des droits d'un brevet PCT ;
- Expliquer le rôle des différents offices intervenant dans la procédure.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Public
Toute personne amenée à gérer les procédures PCT.
Prérequis
Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des brevets et les principes généraux des procédures européennes et PCT ou d’avoir suivi l’une des formations suivantes : « Les brevets : perfectionnement», « Les procédures du brevet français».
Programme
Introduction générale au PCT.
Les données essentielles du PCT.
Le dépôt de la demande internationale.
- Les pièces de la demande ;
- Le paiement des taxes ;
- Les notifications d’irrégularité.
Les tâches de l'office récepteur.
Le bureau international en tant qu'office récepteur.
La recherche internationale.
Exercices pratiques.
La demande d'examen préliminaire internationale.
L'examen préliminaire international par l’OEB.
L’ouverture des phases nationales ou régionales.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Echanges avec les intervenants.
Intervenants
Spécialistes propriété industrielle en entreprise ou Conseils en propriété industrielle.
Pour compléter cette formation :
- « Procédures de la demande internationale de brevet (PCT) : Perfectionnement» - https://www.ieepi.org/formations/procedures-demande-internationale-brevet-pct-perfectionnement/
- Gestionnaire: Académie INPI Gestionnaire
- Expliquer les procédures administratives d’obtention et de maintien des droits d'un brevet PCT ;
- Expliquer le rôle des différents offices intervenant dans la procédure.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Toute personne amenée à gérer les procédures PCT.
Il est nécessaire de maîtriser les bases du droit français des brevets et les principes généraux des procédures européennes et PCT ou d’avoir suivi l’une des formations suivantes : « Les brevets : perfectionnement», « Les procédures du brevet français».
Introduction générale au PCT.
Les données essentielles du PCT.
Le dépôt de la demande internationale.
- Les pièces de la demande ;
- Le paiement des taxes ;
- Les notifications d’irrégularité.
Les tâches de l'office récepteur.
Le bureau international en tant qu'office récepteur.
La recherche internationale.
Exercices pratiques.
La demande d'examen préliminaire internationale.
L'examen préliminaire international par l’OEB.
L’ouverture des phases nationales ou régionales.
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Echanges avec les intervenants.
Spécialistes propriété industrielle en entreprise ou Conseils en propriété industrielle.
Pour compléter cette formation :
- « Procédures de la demande internationale de brevet (PCT) : Perfectionnement» - https://www.ieepi.org/formations/procedures-demande-internationale-brevet-pct-perfectionnement/