Approfondir ses connaissances en PI
Les procédures du brevet français
Du mardi 4 novembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025.
- Niveau : 2
- Type : Stage court
- Lieu : A distance
- Durée : 14h (4 demi-journées de 9h00 à 12h30)
- Tarif : 700 Euros
- Renseignements : academie@inpi.fr
Objectifs
- Expliquer les procédures administratives d'obtention et de maintien des droits d'un brevet français ;
- Interpréter les décisions émises par l’INPI et décrire les voies de recours.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Public
Toute personne ayant à gérer les procédures administratives d’un brevet français.
Prérequis
Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des brevets ou d’avoir suivi la formation « Les essentiels de la propriété industrielle : le brevet».
Programme
Les connaissances de base.
La préparation du dépôt.
Les formalités de dépôt.
La régularité de la demande.
Les modifications.
Le rapport de recherche.
Les formalités de délivrance.
Les recours.
Le maintien en vigueur du titre.
Les erreurs à éviter.
Le registre national des brevets.
Travaux pratiques.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Echanges avec les intervenants.
Intervenants
Experts de l’INPI.
Pour compléter cette formation :
- « Les procédures du brevet européen »
- « Les procédures de demande internationale de brevet (PCT) – initiation »
- Gestionnaire: Académie INPI Gestionnaire
- Expliquer les procédures administratives d'obtention et de maintien des droits d'un brevet français ;
- Interpréter les décisions émises par l’INPI et décrire les voies de recours.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Toute personne ayant à gérer les procédures administratives d’un brevet français.
Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des brevets ou d’avoir suivi la formation « Les essentiels de la propriété industrielle : le brevet».
Les connaissances de base.
La préparation du dépôt.
Les formalités de dépôt.
La régularité de la demande.
Les modifications.
Le rapport de recherche.
Les formalités de délivrance.
Les recours.
Le maintien en vigueur du titre.
Les erreurs à éviter.
Le registre national des brevets.
Travaux pratiques.
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Echanges avec les intervenants.
Experts de l’INPI.
Pour compléter cette formation :
- « Les procédures du brevet européen »
- « Les procédures de demande internationale de brevet (PCT) – initiation »