Approfondir ses connaissances en PI
Les procédures de la marque française
Du lundi 8 décembre 2025 au mardi 9 décembre 2025.
- Niveau : 2
- Type : Stage court
- Lieu : A distance
- Durée : 7h (2 demi-journées de 9h00 à 12h30)
- Tarif : 350 Euros
- Renseignements : academie@inpi.fr
Objectifs
- Expliquer les procédures administratives d'obtention et de maintien des droits de la marque française ;
- Interpréter les décisions émises par l’INPI.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Public
Toute personne ayant à gérer les procédures administratives d’une marque française.
Prérequis
Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des marques ou d’avoir suivi la formation «Les essentiels de la propriété industrielle : la marque».
Programme
Rappel sur les éléments constitutifs de la marque.
Les procédures d’acquisition et de maintien du droit.
La demande d’enregistrement.
L’examen sur le fond.
L’examen des observations des tiers.
L’examen administratif.
La procédure d’opposition.
La procédure en nullité et en déchéance.
Le renouvellement.
Le Registre national des marques.
Moyens pédagogiques
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Echanges avec les intervenants.
Intervenants
Examinateurs fond et forme de l’INPI.
Experts de l’INPI.
- Gestionnaire: Académie INPI Gestionnaire
- Expliquer les procédures administratives d'obtention et de maintien des droits de la marque française ;
- Interpréter les décisions émises par l’INPI.
L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.
Toute personne ayant à gérer les procédures administratives d’une marque française.
Il est nécessaire de maîtriser la terminologie et les principes généraux du droit des marques ou d’avoir suivi la formation «Les essentiels de la propriété industrielle : la marque».
Rappel sur les éléments constitutifs de la marque.
Les procédures d’acquisition et de maintien du droit.
La demande d’enregistrement.
L’examen sur le fond.
L’examen des observations des tiers.
L’examen administratif.
La procédure d’opposition.
La procédure en nullité et en déchéance.
Le renouvellement.
Le Registre national des marques.
Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.
Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.
Exercices pratiques.
Echanges avec les intervenants.
Examinateurs fond et forme de l’INPI.
Experts de l’INPI.