Objectifs

• Pratiquer les procédures marques, dessins et modèles au niveau national et international 
• Pratiquer des méthodes de travail efficaces pour la constitution et le suivi des dossiers

Public

Prérequis

Il est nécessaire d’avoir connaissance des principes généraux du droit de la propriété industrielle ou une expérience d’un an minimum dans la fonction.

Programme

Module 1 : 2 jours

Le contexte professionnel :

• Notions juridiques générales et interactions avec la propriété industrielle.
• Place de la propriété industrielle dans la vie économique de l’entreprise.
• Organisation professionnelle.
• Organisation judiciaire.

Objectifs pédagogiques :

• Connaitre les notions générales du droit de la propriété intellectuelle en France ;
• Identifier les principaux droits de propriété industrielle et les situer au sein du droit français ;
• Comprendre les enjeux de la propriété industrielle pour l’entreprise et identifier les outils à disposition ;
• Connaitre les différents modèles d’organisation de la propriété industrielle dans l’entreprise

Module 2 : 3 jours

La procédure marques, dessins et modèles en France. 

Objectifs pédagogiques :

• Connaitre les conditions de protection et les modalités de dépôt de marque, dessins et modèles en France ;
• Maitriser les différentes étapes des procédures d’enregistrement et de renouvellement de la marque ;
• Maîtriser les différentes étapes des procédures d’enregistrement et de prorogation du dessin et modèle ;
• Maitriser la procédure d’opposition ;
• Maitriser la procédure contentieuse.

Module 3 : 2 jours

Les procédures marques, dessins et modèles de l’Union européenne.

Objectifs pédagogiques :

• Connaitre les conditions de protection et les modalités de dépôt de la marque en Europe ;
• Connaitre les caractéristiques, les procédures de dépôts et l’existence de la marque de l’Union Européenne ;
• Connaitre les conditions de protection et de dépôt de dessins et modèles communautaire ;
• Connaitre la procédure de dépôt d’un dessin et modèle communautaire.

Module 4 : 3 jours

Les procédures des marques internationales selon le système de Madrid ; des dessins et modèles selon le système de La Haye.

Training sur les procédures françaises, européennes et internationales.

Objectifs pédagogiques :

• Comprendre les enjeux de la marque internationale ;
• Maitriser la procédure de dépôt d’une marque internationale ;
• Connaitre le déroulement et les délais de la procédure d’enregistrement internationale ;
• Maitriser les événements postérieurs à l’enregistrement international (dépendance, désignation, limitation postérieures), l’inscription et le renouvellement.

Module 5 : 2 jours

Les recherches d’information propriété industrielle.

Training à l’évaluation finale à partir des sujets d’examen de sessions précédentes.

Objectifs pédagogiques :

• Découvrir les outils en ligne de l’INPI
• Connaitre les bases disponibles et savoir les exploiter
• Se préparer à l’évaluation finale

Module 6 : 1 jour

Evaluation finale (écrit + oral)

Objectif pédagogique :

• Evaluer les connaissances acquises pendant la formation.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.

Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.

Echanges d’expériences.

Travaux pratiques.

Intervenants

Conseils en propriété industrielle.

Spécialistes en propriété industrielle d’entreprises.

Consultants.

Avocats.

Experts de l’INPI.

Pour compléter cette formation :

•      Optim'CAM.