A l’issue de 13 jours de formation (en présentiel et à distance), les stagiaires peuvent obtenir un certificat attestant des compétences acquises en milieu professionnel et reconnu par la profession.

Objectifs

• Pratiquer les procédures marques, dessins et modèles au niveau national et international 
• Pratiquer des méthodes de travail efficaces pour la constitution et le suivi des dossiers

Public

Prérequis

Il est nécessaire d’avoir connaissance des principes généraux du droit de la propriété industrielle ou une expérience d’un an minimum dans la fonction.

Programme

Module 1 : 2 jours (Présentiel les 9 et 10 septembre 2025)

Le contexte professionnel :

• Notions juridiques générales et interactions avec la propriété industrielle.
• Place de la propriété industrielle dans la vie économique de l’entreprise.
• Organisation professionnelle.
• Organisation judiciaire.

Objectifs pédagogiques :

• Connaitre les notions générales du droit de la propriété intellectuelle en France ;
• Identifier les principaux droits de propriété industrielle et les situer au sein du droit français ;
• Comprendre les enjeux de la propriété industrielle pour l’entreprise et identifier les outils à disposition ;
• Connaitre les différents modèles d’organisation de la propriété industrielle dans l’entreprise

Module 2 : 3 jours (A distance les matinées du 6 au 10 octobre 2025)

La procédure marques, dessins et modèles en France. 

Objectifs pédagogiques :

• Connaitre les conditions de protection et les modalités de dépôt de marque, dessins et modèles en France ;
• Maitriser les différentes étapes des procédures d’enregistrement et de renouvellement de la marque ;
• Maîtriser les différentes étapes des procédures d’enregistrement et de prorogation du dessin et modèle ;
• Maitriser la procédure d’opposition ;
• Maitriser la procédure contentieuse.

Module 3 : 2 jours (A distance les matinées du 4 au 7 novembre 2025)

Les procédures marques, dessins et modèles de l’Union européenne.

Objectifs pédagogiques :

• Connaitre les conditions de protection et les modalités de dépôt de la marque en Europe ;
• Connaitre les caractéristiques, les procédures de dépôts et l’existence de la marque de l’Union Européenne ;
• Connaitre les conditions de protection et de dépôt de dessins et modèles communautaire ;
• Connaitre la procédure de dépôt d’un dessin et modèle communautaire.

Module 4 : 3 jours (A distance les matinées du 1 au 5 décembre 2025)

Les procédures des marques internationales selon le système de Madrid ; des dessins et modèles selon le système de La Haye.

Training sur les procédures françaises, européennes et internationales.

Objectifs pédagogiques :

• Comprendre les enjeux de la marque internationale ;
• Maitriser la procédure de dépôt d’une marque internationale ;
• Connaitre le déroulement et les délais de la procédure d’enregistrement internationale ;
• Maitriser les événements postérieurs à l’enregistrement international (dépendance, désignation, limitation postérieures), l’inscription et le renouvellement.

Module 5 : 2 jours (Présentiel les 8 et 9 janvier 2026)

Les recherches d’information propriété industrielle.

Training à l’évaluation finale à partir des sujets d’examen de sessions précédentes.

Objectifs pédagogiques :

• Découvrir les outils en ligne de l’INPI
• Connaitre les bases disponibles et savoir les exploiter
• Se préparer à l’évaluation finale

Module 6 : 1 jour (Présentiel le 6 février 2026)

Évaluation finale (écrit + oral)

Objectif pédagogique :

• Évaluer les connaissances acquises pendant la formation.

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.

Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.

Echanges d’expériences.

Travaux pratiques.

Intervenants

Afin de proposer une vision complète des enjeux des métiers d’assistant/ paralegal en charge de la gestion des marques, dessins & modèles, nous avons sélectionné des formateurs reconnus pour leur expertise métier et disposant de qualités d’animateurs attestées. 

Le panel de formateurs regroupe des profils hautement qualifiés et est composé de :

1.         Experts de l’INPI :

Juristes Marques : experts en examen des marques, dessins & modèles, ils apportent une connaissance approfondie des procédures d’enregistrement, mais aussi d’opposition, de nullité et de déchéance pour les marques

Examinateurs de Titres : experts dans l’examen administratif des demandes d’inscriptions, renouvellements de titres et des demandes concernant les marques internationales ayant pour origine une marque française, ils partagent leurs connaissances en gestion des dossiers administratifs.

2.         Conseils en Propriété Industrielle, Responsables administratifs et Avocats spécialisés :

Ces professionnels apportent une expertise pratique et juridique enrichie par leur expérience quotidienne dans la protection, la défense et la gestion stratégique droits de propriété industrielle.

3.         Responsables Propriété Industrielle de Grands Groupes :

Ces responsables partagent leur vision stratégique et leur expérience en matière de gestion de portefeuilles de titres à grande échelle. Leur contribution permet de comprendre les enjeux et les pratiques de la propriété industrielle en France et à l’étranger dans un contexte fortement concurrentiel.

En réunissant ces experts reconnus, notre programme de formation garantit une approche pédagogique riche et variée, couvrant l'ensemble des facettes administratives de la gestion des marques, dessins et modèles. 

Les formateurs assurent non seulement la transmission de connaissances théoriques robustes, mais aussi l'application pratique des concepts dans des situations réelles et complexes. Ainsi, les participants au CAM bénéficient d'un apprentissage de qualité, directement ancré dans les réalités du métier et reconnu dans leur milieu professionnel.

Pour compléter cette formation :

•      Optim'CAM.