Objectifs

• Identifier les outils de la propriété intellectuelle mobilisables, en liaison avec les spécialistes en propriété industrielle ;
• Maîtriser les bases juridiques de la propriété intellectuelle afin d'assurer un rôle d'aide à la décision auprès des créateurs d'entreprises, PME, services R&D, universités, chefs de laboratoires et chercheurs...

Public

Prérequis

Il est nécessaire d’avoir connaissance des principes généraux du droit de la propriété industrielle ou une expérience d’un an minimum dans la fonction.

Programme

Module 1 : 2 jours

Panorama général de la propriété intellectuelle.

Conventions internationales.

Grandes organisations.

L’INPI à votre service.

Bases juridiques : le droit des obligations.

Objectifs pédagogiques :

• Définir la propriété intellectuelle et industrielle ;
• Connaitre les conventions internationales et les organisations.
• Connaitre les bases juridiques en matière de droit des obligations ;

Module 2 : 3 jours

Marques, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique : acquisition, exploitation, défense des droits.

Objectifs pédagogiques :

• Connaitre les conditions d’acquisition, d'exploitation et de défense des marques ;
• Connaitre les conditions d’acquisition, d'exploitation et de défense des dessins et modèles ;
• Connaitre les conditions d’acquisition, d'exploitation et de défense du droit d'auteur.

Module 3 : 2 jours

Brevet français. 

Comment est rédigé un brevet ?

Brevetabilité, liberté d'exploitation.

Acquisition des droits.

Objectifs pédagogiques :

• Définir le brevet d’invention et les critères de brevetabilité ;
• Connaitre la structure d’un brevet et les informations contenues ;
• Connaitre les étapes de la procédure de délivrance en France.

Module 4 : 2 jours

Extensions et dépendances des droits : brevet européen, PCT.

Défense des droits.

Objectifs pédagogiques :

• Connaître les modalités et conditions de protection à l'étranger ;
• Connaître les modalités de défense des droits conférés par le brevet.

Module 5 : 3 jours

Sources documentaires. 

Exploitation des résultats de la veille.

Savoir-faire.

Gestion de portefeuille PI.

Objectifs pédagogiques :

• Savoir utiliser les bases de données ;
• Mobiliser les sources d’information PI ;
• Connaitre les modalités de protection et valorisation du savoir-faire ;
• Connaitre les bonnes pratiques en matière de gestion de portefeuille PI.

Module 6 : 2 jours

Créations et inventions de salariés.

Cahiers de laboratoires.

Contrats de recherche-développement.

Objectifs pédagogiques :

• Connaitre les bonnes pratiques en matière de :
  • Accord de confidentialité ;
  • Contrat de recherche et développement.
• Savoir utiliser les cahiers de laboratoire ;
• Connaitre les règles applicables en matière de créations et d’invention de salariés.

Module 7 : 2 jours

Licences et cessions.

Management de la PI.

Licensing out (points de négociation).

Objectifs pédagogiques :

• Connaitre les bonnes pratiques en matière de contrat de licence et de cession ;
• Manager les activités de propriété intellectuelle de l’entreprise (risques, opportunités, coûts) en assurant la gestion du portefeuille de titres de protection,
• Sensibiliser et former les collaborateurs à la démarche d’innovation de l’entreprise en intégrant la gestion de la propriété intellectuelle.

Module 8 : 1 jour

Training à l’examen final à partir des sujets d’examen de sessions précédentes.

Objectif pédagogique :

• Se préparer à l’évaluation finale.

Module 9 : 1 jour

Evaluation finale (écrit + oral).

Objectif pédagogique :

• Evaluer les connaissances acquises pendant la formation

Moyens pédagogiques

Documentation et supports pédagogiques électroniques transmis aux stagiaires.

Exposés portant sur les définitions et les principes généraux.

Echanges d’expériences.

Travaux pratiques.

Intervenants

Spécialistes en propriété intellectuelle en entreprises.

Responsables de valorisation.

Conseils en propriété industrielle.

Avocats.

Consultants.

Experts de l’INPI.

Pour compléter cette formation :

•      Optim'CAPI.