La formation à la recherche d’antériorité est essentielle car elle permet de prévenir les risques, sécuriser les droits, conseiller efficacement et participer activement à la stratégie de marque, tout en réduisant les coûts et les litiges.

A l’issue de cette formation, les stagiaires seront en mesure d’utiliser les bases de données (INPI, EUIPO, OMPI) : accéder à l’information, la collecter et la partager en vue de faciliter la prise de décision.

Grâce à cette formation, les stagiaires gagnent en autonomie dans la maîtrise des recherches, et sont identifiés comme interlocuteurs clé pour les équipes marketing, innovation ou la direction.

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

• Identifier les enjeux juridiques d’une recherche d’antériorités de marques ;
• Définir le périmètre pertinent d’une recherche d’antériorités ;
• Maîtriser les méthodologies de recherche sur les bases de données marques ;
• Exploiter les outils de recherche de l’INPI et les bases internationales ;
• Apprécier la disponibilité d’une marque au regard des résultats de recherche ;
• Formaliser les résultats d’une recherche d’antériorités.

L’atteinte des objectifs pédagogiques est évaluée en cours et/ou en fin de formation. Elle est réalisée au moyen de quiz, exercices, cas pratiques ou mise en situation.

Public

Prérequis

Il est nécessaire d’avoir suivi la formation « Les essentiels de la propriété industrielle : la marque » ou de maîtriser les notions fondamentales du droit des marques et des procédures administratives de la marque française, européenne et internationale, et des droits conférés.

Programme

Enjeux juridiques des recherches d’antériorités de marques

• Finalité d’une recherche d’antériorités :
  •    Sécurisation d’un projet de dépôt ;
  •    Prévention du risque de refus ou d’opposition ;
  •    Prévention du contentieux.
•      Rôle et responsabilités des parties-prenantes (juristes, avocats, CPI)

Définition du périmètre de la recherche d’antériorités

•    Rappel sur les droits antérieurs : marques, noms de société et noms de domaine ;
•    Analyse du projet de marque : nature du signe (verbal, figuratif) ;
•    Définition des territoires pertinents ;
•    Statut juridique des marques ;
•    Appropriation des classifications internationales (Nice, Vienne).

Typologie et méthodologie des recherches d’antériorités de marques

•    Typologies de recherches :
• •    Recherches à l’identique ;
  •    Recherches de similarité.
•    Notion de délais et de coût ;
•    Formulation des requêtes de recherche ;
•    Hiérarchisation des résultats : antériorités bloquantes.

Présentation et spécificités des bases de données (gratuites)

•    Base marques de l’INPI (Data INPI) ;
•    Bases marques de l’OMPI (Base de données des marques et Madrid Monitor) ;
•    Bases marques de l’EUIPO (TMclass et TMview).

Mise en pratique : recherches d’antériorités sur les bases marques

Formalisation des résultats

•    Bonnes pratiques (identification d’éléments bloquants) ;
•    Formulation de recommandations.

Moyens pédagogiques

Modalités mixtes :

•    E-learning (3 modules avant formation ~15 minutes)
•    Formation à distance de 7h

Apports théoriques illustrés d’exemples

Démonstrations et mise en pratique sur une sélection de bases de données gratuites

Études de cas et exercices pratiques

Échanges et retours d’expérience

Intervenants

Juriste marques de l'INPI.

Conseil en propriété industrielle.